Réalisation du SDAEP, du PGSSE et du diagnostic de l'accès à l'eau du SIEAVS
SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Le marché port sur la réalisation intégrée de trois étude surl'ensemble du territoire du SIEAVS : élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEp), élaboration du pan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) et élaboration du diagnostic territorial de l'accès àl'eau destinée à la consommation humaine (DTAE)
Date limiteDeadline 2026-07-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseils environnementaux › Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du SDAEP, du PGSSE et du diagnostic de l'accès à l'eau du SIEAVS
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Schéma Directeur Eau Potable SIEAVS
Valeur estimée hors TVA: 415 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Études techniques
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 21380
Ville: asnières-les-dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 60 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIEAVS relevant de la compétence eau potable : 23 communes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date : 16 septembre 2026 Heure locale : 12h00 Lieu : 1 ruelle de la mairie 21380 Asnières-les-Dijon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture non publique des offres par les représentants habilités de l’acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-16 12:00:00 📅
Lieu:
Catalogue électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Subventions demandées à l'agence de l'eau RMC et DERT (Etat)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: pas de condition particulière d'exécution,
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 ruelle de La Mairie
Code postal: 21380
Commune postale: Asnières les Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: techniciensieavs@gmail.com 📧
Téléphone: +33 689491535 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://sieavs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 128-465438 (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du SDAEP, du PGSSE et du diagnostic de l'accès à l'eau du SIEAVS
Numéro de référence:
SIEAVS - SDAEP
Brève description:
Le marché port sur la réalisation intégrée de trois étude surl'ensemble du territoire du SIEAVS : élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEp), élaboration du pan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) et élaboration du diagnostic territorial de l'accès àl'eau destinée à la consommation humaine (DTAE)
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Produits/services: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
SDAEP-1
Titre: Schéma Directeur Eau Potable SIEAVS
Valeur estimée hors TVA: 415 000 EUR 💰
Description du marché:
Le titulaire réalise une étude intégrée SDAEP / PGSSE / DTAE couvrant les composantes patrimoniales, sanitaires, hydrauliques, organisationnelles et territoriales du service d’eau potable du SIEAVS. Les prestations comprennent notamment l’état des lieux et la connaissance patrimoniale, la modélisation hydraulique, l’analyse des ressources et de la qualité de l’eau, l’étude des interconnexions, les diagnostics d’ouvrages et de génie civil, la rationalisation du patrimoine, la définition du PGSSE, le diagnostic territorial de l’accès à l’eau et l’élaboration d’un programme d’actions hiérarchisé. Les prestations forfaitaires sont complétées, selon les besoins constatés au cours de l’étude, par des prestations à prix unitaires commandées par bons de commande.
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal : territoire du SIEAVS relevant de la compétence eau potable - 23 communes
Adresse postale: 1 ruelle de la mairie
Code postal: 21380
Ville: asnières-les-dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 60 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIEAVS relevant de la compétence eau potable : 23 communes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date : 16 septembre 2026 Heure locale : 12h00 Lieu : 1 ruelle de la mairie 21380 Asnières-les-Dijon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture non publique des offres par les représentants habilités de l’acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-16 12:00:00 📅
Lieu:
Date : 16 septembre 2026
Heure locale : 12h00
Lieu : 1 ruelle de la mairie 21380 Asnières-les-Dijon
Informations complémentaires: Ouverture non publique des offres par les représentants habilités de l’acheteur
Catalogue électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Subventions demandées à l'agence de l'eau RMC et DERT (Etat)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: pas de condition particulière d'exécution,
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Numéro d'enregistrement national:
20009281500014
Adresse postale: 1 ruelle de La Mairie
Code postal: 21380
Commune postale: Asnières les Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: techniciensieavs@gmail.com 📧
Téléphone: +33 689491535 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://sieavs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
le marché n'est pas alloti. La dévolution en lots séparés seraient de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations, compte tenu de l'imbrication du PGSSE, et du DTAE, qui necessite une approche méthodologique, technique et financière unifiée.
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Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative ; référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du même code ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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