realisation du schema directeur D'Alimentation en eau potable (sdaep) de la commune de grasse

C.A. Pays de Grasse

dans le but de définir les orientations d'aménagements futurs du réseau AEP, la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (Capg) souhaite disposer d'une étude diagnostique du réseau d'eau potable sur la commune de Grasse. La prestation inclut également la réalisation d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'eau (Pgsse), à l'échelle de la zone de captage puis de la production et distribution de l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.

Qui ?

• C.A. Pays de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-14	Avis de marché
2023-12-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Pays de grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre SEMARD
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-18 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768039
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://www.marches-securises.fr CA-Pays-de-Grasse_06_20231214W2_01 Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Tranche FERME :

Phase 1 : Etat des lieux

cette phase consiste à dresser un état des lieux de l'existant puis à effectuer une analyse de la production, de la distribution et des consommations.

Phase 2 : Campagnes de mesures

sur la base du bilan établi en Phase 1, une campagne de mesure estivale et une campagne de sectorisation nocturne seront mises en place afin de connaître le comportement du réseau en termes de débit, pression et marnage et de mettre en évidence les dysfonctionnements et les améliorations à prévoir.

Phase 3 : Modélisation informatique

en s'appuyant sur les résultats de campagne obtenus, le modèle hydraulique existant sera mis à jour et exploiter afin de dresser un diagnostic en situations actuelle, future et de crise.

Cette exploitation du modèle devra aboutir à la proposition de scénarii soumis à étude technico-économique.

Phase 4 : Programme de travaux, Schéma Directeur et Schéma de Distribution

Cette étape consiste à établir un programme de travaux pluriannuel hiérarchisé regroupant les actions afin de répondre aux enjeux des prochaines années.

Prestation Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'eau (Pgsse)

Cette prestation complémentaire consiste à établir un plan de gestion de la sécurité sanitaire à l'échelle de la zone de captage puis de la production et distribution de l'eau potable, à la suite d'un état des lieux fonctionnel et organisationnel, d'une étude des dangers et de l'appréciation des risques sanitaires associés.

Tranches OPTIONNELLES :

Tranche optionnelle 1 (rattachée à la Phase 1) : Contrôle des puits et forages privés via le Sig

Tranche optionnelle 2 (rattachée à la Phase 1) : Géoréférencement des réseaux en Classe A

Les délais d'éxecution des phases sont mentionnés dans le réglement de consultation

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Article 11 du Réglement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Équipe affectée à la mission comprendra impérativement les compétences suivantes :

- etudes diagnostiques et schéma directeur en eau potable ;

Habilitations nécessaires aux interventions sur réseaux et ouvrages dans le cadre de la réalisation de la campagne de mesures ;

- modélisation hydraulique ;

- certification(S) pour les prestations de géoréférencement conforme(s) aux prescriptions de l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 ;

- plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'eau (attestation de formations recommandée) ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2024-02-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://www.marches-securises.fr

CA-Pays-de-Grasse_06_20231214W2_01

Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : Articles L551-6 à L L551-9 du code de justice administrative.

Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir : Articles R421-1 et suivants du code de justice administrative.

Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de marseille
Adresse postale: place Félix BARET
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13282
Source: OJS 2023/S 244-768039 (2023-12-14)

Informations complémentaires (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le but de définir les orientations d'aménagements futurs du réseau AEP, la CAPG souhaite disposer d'une étude diagnostique du réseau d'eau potable sur la commune de Grasse. La pretation inclut également la réalisation d'un PGSSE, à l'échelle de la zone de captage puis de la production et distribution de l'eau

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780896
Se réfère à l'avis: 2023/S 244-768039
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2023/S 247-780896 (2023-12-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)