dans le but de définir les orientations d'aménagements futurs du réseau AEP, la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (Capg) souhaite disposer d'une étude diagnostique du réseau d'eau potable sur la commune de Grasse. La prestation inclut également la réalisation d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'eau (Pgsse), à l'échelle de la zone de captage puis de la production et distribution de l'eau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“realisation du schema directeur D'Alimentation en eau potable (sdaep) de la commune de grasse”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“dans le but de définir les orientations d'aménagements futurs du réseau AEP, la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (Capg) souhaite disposer d'une...”
Brève description
dans le but de définir les orientations d'aménagements futurs du réseau AEP, la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (Capg) souhaite disposer d'une étude diagnostique du réseau d'eau potable sur la commune de Grasse. La prestation inclut également la réalisation d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'eau (Pgsse), à l'échelle de la zone de captage puis de la production et distribution de l'eau.
le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Tranche FERME :
Phase 1 : Etat des lieux
cette phase consiste à dresser un état des lieux de l'existant puis à effectuer une analyse de la production, de la distribution et des consommations.
Phase 2 : Campagnes de mesures
sur la base du bilan établi en Phase 1, une campagne de mesure estivale et une campagne de sectorisation nocturne seront mises en place afin de connaître le comportement du réseau en termes de débit, pression et marnage et de mettre en évidence les dysfonctionnements et les améliorations à prévoir.
Phase 3 : Modélisation informatique
en s'appuyant sur les résultats de campagne obtenus, le modèle hydraulique existant sera mis à jour et exploiter afin de dresser un diagnostic en situations actuelle, future et de crise.
Cette exploitation du modèle devra aboutir à la proposition de scénarii soumis à étude technico-économique.
Phase 4 : Programme de travaux, Schéma Directeur et Schéma de Distribution
Cette étape consiste à établir un programme de travaux pluriannuel hiérarchisé regroupant les actions afin de répondre aux enjeux des prochaines années.
Prestation Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'eau (Pgsse)
Cette prestation complémentaire consiste à établir un plan de gestion de la sécurité sanitaire à l'échelle de la zone de captage puis de la production et distribution de l'eau potable, à la suite d'un état des lieux fonctionnel et organisationnel, d'une étude des dangers et de l'appréciation des risques sanitaires associés.
Tranches OPTIONNELLES :
Tranche optionnelle 1 (rattachée à la Phase 1) : Contrôle des puits et forages privés via le Sig
Tranche optionnelle 2 (rattachée à la Phase 1) : Géoréférencement des réseaux en Classe A
Les délais d'éxecution des phases sont mentionnés dans le réglement de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Article 11 du Réglement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Équipe affectée à la mission comprendra impérativement les compétences suivantes :
- etudes diagnostiques et schéma directeur en eau potable...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Équipe affectée à la mission comprendra impérativement les compétences suivantes :
- etudes diagnostiques et schéma directeur en eau potable ;
Habilitations nécessaires aux interventions sur réseaux et ouvrages dans le cadre de la réalisation de la campagne de mesures ;
- modélisation hydraulique ;
- certification(S) pour les prestations de géoréférencement conforme(s) aux prescriptions de l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 ;
- plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'eau (attestation de formations recommandée) ;
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-18
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-02-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://www.marches-securises.fr
CA-Pays-de-Grasse_06_20231214W2_01
Maître d'ouvrage : Communauté...”
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://www.marches-securises.fr
CA-Pays-de-Grasse_06_20231214W2_01
Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de marseille
Adresse postale: place Félix BARET
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Articles L551-6 à L L551-9 du code de justice administrative.
Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : Articles L551-6 à L L551-9 du code de justice administrative.
Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir : Articles R421-1 et suivants du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 244-768039 (2023-12-14)
Informations complémentaires (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“dans le but de définir les orientations d'aménagements futurs du réseau AEP, la CAPG souhaite disposer d'une étude diagnostique du réseau d'eau potable sur...”
Brève description
dans le but de définir les orientations d'aménagements futurs du réseau AEP, la CAPG souhaite disposer d'une étude diagnostique du réseau d'eau potable sur la commune de Grasse. La pretation inclut également la réalisation d'un PGSSE, à l'échelle de la zone de captage puis de la production et distribution de l'eau
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 244-768039
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 18 janvier 2024 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: jeudi 1er février 2024 - 12:00
Source: OJS 2023/S 247-780896 (2023-12-19)