réalisation de relevés topographiques, bornages et relevés de géomètres

C.A. Chalon Val de Bourgogne

réalisation de relevés topographiques, bornages et relevés de géomètres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: AOO24MGA04
Brève description: réalisation de relevés topographiques, bornages et relevés de géomètres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: 23, av Georges Pompidou - cS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saone Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date limite de soumission: 2024-02-15 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031081
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
l'Avis est publié en langue française.Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Arnia/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence Aoo24mga04. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes qui ont souhaité participer au groupement : Gergy.Les montants contractuels du marché sont définis comme suit :Lot 1- montant minimum : sans - montant maximum : 125 000euro(s) Ht/An répartis comme suit : - ville de Chalon-Sur-Saône : 57 500euro(s) Ht/An - grand Chalon : 57 500euro(s) Ht/An - cCAS de Chalon-Sur-Saône : 5 000euro(s) Ht/An - ville de Gergy : 5 000euro(s) Ht/AnLot 2- montant minimum : sans - montant maximum : 125 000euro(s) Ht/An répartis comme suit : - ville de Chalon-Sur-Saône: 42 500euro(s) Ht/An - grand Chalon : 72 500euro(s) Ht/An - cCAS de Chalon-Sur-Saône : 5 000euro(s) Ht/An - ville de Gergy : 5 000euro(s) Ht/AnLot 3- montant minimum : sans - montant maximum : 300 000euro(s) Ht/An répartis comme suit : - ville de Chalon-Sur-Saône : 43 000euro(s) Ht/An - grand Chalon : 250 000euro(s) Ht/An - cCAS de Chalon-Sur-Saône : 2 000euro(s) Ht/An - ville de Gergy : 5 000euro(s) Ht/An
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: relevés de bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description: relevés de bâtiments
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat
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Description des options:
le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés de prestations similaires constituent de nouveaux contrats distincts du marché initial et comporteront donc un acte d'engagement et un cahier des charges propres. Le montant total, y compris celui des nouveaux travaux ou services, a été envisagé
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Intitulé du lot: relevés fonciers
Numéro du lot: 2
Brève description: relevés fonciers
Intitulé du lot: relevés topographiques
Numéro du lot: 3
Brève description: relevés topographiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 71100 - chalon-Sur-Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME et habilitation de la personne physique à engager le candidat Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
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Situation économique et financière:
chiffre d'affaires des 3 dernières exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Capacité technique et professionnelle:
liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: cs 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71321
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gergy
Adresse postale: 41 Grande Rue
Commune postale: Gergy
Code postal: 71590
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Chalon-Sur-Saône
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.chalon.fr 🌏
: https://www.gergy.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 012-031081 (2024-01-12)
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Région:
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