prestations d'intervention sur le champ des conditions de travail : QVCT, prévention des risques professionnelles, transformations organisationnelles, problématiques d'allongement de la vie professionnelle et de prévention de l'usure professionnelle..., problématiques d'attractivité des métiers, d'égalité intégrée et de prévention des violences sexistes et sexuelles.il pourra aussi s'agir d'accompagner l'anact dans le cadre de ses projets internes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'amélioration de la Qualité de vie et des conditions de travail
2023d3pr124d”
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“prestations d'intervention sur le champ des conditions de travail : QVCT, prévention des risques professionnelles, transformations organisationnelles,...”
Brève description
prestations d'intervention sur le champ des conditions de travail : QVCT, prévention des risques professionnelles, transformations organisationnelles, problématiques d'allongement de la vie professionnelle et de prévention de l'usure professionnelle..., problématiques d'attractivité des métiers, d'égalité intégrée et de prévention des violences sexistes et sexuelles.il pourra aussi s'agir d'accompagner l'anact dans le cadre de ses projets internes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 390 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
lot no1 : Territoire national (Hexagone + drom) : Réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'amélioration de la Qualité de vie et des conditions de travail. Ce lot concerne les besoins du siège de l'anact pour des marchés subséquents couvrant l'ensemble du territoire national (Hexagone + drom)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Anact se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet des prestations...”
Description des options
l'Anact se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet des prestations similaires à celles confiées au Titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du CCP
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Informations complémentaires:
“pour ce lot, le nombre d'attributaire est de 4 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Région Hauts de France et Région Grand-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: régions Hauts de France et Grand-Est
Description du marché:
“lot 2 : Région Hauts de France et Région Grand-Est : réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'amélioration de la Qualité de vie et des...”
Description du marché
lot 2 : Région Hauts de France et Région Grand-Est : réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'amélioration de la Qualité de vie et des conditions de travail. Ce lot concerne les besoins de l'aract Hauts de France et de l'aract Grand-Est, pour des marchés subséquents destinés à couvrir l'ensemble de leur périmètre d'intervention (2 régions)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour ce lot, le nombre d'attributaire est de 6 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Région Ile de France et Région Centre Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: régions Ile de France et Centre Val de Loire
Description du marché:
“lot 3 : Région Ile de France et Région Centre Val de Loire : réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'amélioration de la Qualité de vie et...”
Description du marché
lot 3 : Région Ile de France et Région Centre Val de Loire : réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'amélioration de la Qualité de vie et des conditions de travail. Ce lot concerne les besoins de l'aract Ile de France et de l'aract Centre Val de Loire pour des marchés subséquents destinés à couvrir l'ensemble de leur périmètre d'intervention (2 régions)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour ce lot le nombre d'attributaires est de 6, sous réserve d'un nombre d'offre suffisant”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Région Bretagne, Région Pays de la Loire et Région Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie
Description du marché:
“lot 4 : Région Bretagne, Région Pays de la Loire et Région Normandie: Réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'amélioration de la Qualité de...”
Description du marché
lot 4 : Région Bretagne, Région Pays de la Loire et Région Normandie: Réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'amélioration de la Qualité de vie et des conditions de travail.Ce lot concerne les besoins de l'aract Bretagne, l'aract Pays de la Loire et l'aract Normandie pour des marchés subséquents destinés à couvrir l'ensemble de leur périmètre d'intervention (3 régions)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour ce lot, le nombre d'attributaire est de 8 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Région Nouvelle Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Nouvelle Aquitaine
Description du marché:
“lot 5 : Région Nouvelle Aquitaine : Réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'amélioration de la Qualité de vie et des conditions de travail....”
Description du marché
lot 5 : Région Nouvelle Aquitaine : Réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'amélioration de la Qualité de vie et des conditions de travail. Ce lot concerne les besoins de l'aract Nouvelle Aquitaine pour des marchés subséquents destinés à couvrir l'ensemble de son périmètre d'intervention (région)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Région Bourgogne-Franche-Comté et Région Auvergne-Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes
Description du marché:
“lot 6 : Région Bourgogne-Franche-Comté et Région Auvergne-Rhône-Alpes : Réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'amélioration de la Qualité...”
Description du marché
lot 6 : Région Bourgogne-Franche-Comté et Région Auvergne-Rhône-Alpes : Réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'amélioration de la Qualité de vie et des conditions de travail. Ce lot concerne les besoins de l'aract Bourgogne-Franche-Comté et de l'aract Auvergne-Rhône-Alpes pour des marchés subséquents destinés à couvrir l'ensemble de leur périmètre d'intervention (2 régions)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 : Région Provence-Alpes-Côte d'azur et Région Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: régions Provence-Alpes-Côte d'azur et Corse
Description du marché:
“lot 7 : Région Provence-Alpes-Côte d'azur et Région Corse : Réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'amélioration de la Qualité de vie et...”
Description du marché
lot 7 : Région Provence-Alpes-Côte d'azur et Région Corse : Réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'amélioration de la Qualité de vie et des conditions de travail. Ce lot concerne les besoins de l'aract Provence-Alpes-Côte d'azur et de l'aract Corse pour des marchés subséquents destinés à couvrir l'ensemble de leur périmètre d'intervention (2 régions)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 : Région Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Occitanie
Description du marché:
“lot 8 : Région Occitanie : Réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'amélioration de la Qualité de vie et des conditions de travail. Ce lot...”
Description du marché
lot 8 : Région Occitanie : Réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'amélioration de la Qualité de vie et des conditions de travail. Ce lot concerne les besoins de l'aract Occitanie pour des marchés subséquents destinés à couvrir l'ensemble de son périmètre d'intervention (région)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 9 : Antilles et bassin de Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: guadeloupe, Martinique, Guyane et autre territoire français des Antilles
Description du marché:
“lot 9 : Antilles et bassin de Guyane : Réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'amélioration de la Qualité de vie et des conditions de...”
Description du marché
lot 9 : Antilles et bassin de Guyane : Réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'amélioration de la Qualité de vie et des conditions de travail. Ce lot concerne les besoins de l'aract Guadeloupe et de l'aract Martinique pour des marchés subséquents destinés à couvrir l'ensemble de leur périmètre d'intervention (2 régions) et les besoins du siège de l'anact pour des marchés subséquents destinés à couvrir la Guyane et autre territoire français des Antilles
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 10 : Océan Indien
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Réunion, Mayotte
Description du marché:
“lot 10 : Océan Indien : Réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'amélioration de la Qualité de vie et des conditions de travail. Ce lot...”
Description du marché
lot 10 : Océan Indien : Réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'amélioration de la Qualité de vie et des conditions de travail. Ce lot concerne les besoins de l'aract Réunion pour des marchés subséquents destinés à couvrir l'ensemble de son périmètre d'intervention (région) et les besoins du siège de l'anact pour des marchés subséquents destinés à couvrir Mayotte
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par...”
Description des renouvellements
: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre ans
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Informations complémentaires:
“pour ce lot, le nombre d'attributaire est de 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 11 : Océan Pacifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 1🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française.
Description du marché:
“lot 11 : Océan Pacifique : Réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'amélioration de la Qualité de vie et des conditions de travail. Ce lot...”
Description du marché
lot 11 : Océan Pacifique : Réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'amélioration de la Qualité de vie et des conditions de travail. Ce lot concerne les besoins du siège de l'anact pour des marchés subséquents destinés à couvrir le territoire Pacifique (Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française...)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements à fournir dans le Dc2 : Déclaration du chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices clos : chiffre d'affiares global et part du chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements à fournir dans le Dc2 : Déclaration du chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices clos : chiffre d'affiares global et part du chiffre d'affaires concernant l'objet du présent marché
Afficher plus Conditions de participation
néant
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements à fournir dans le Dc2 : Effectifs annuels pour les 3 derniers exercices clos : effectif total, effectif en France et effectif affecté à...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements à fournir dans le Dc2 : Effectifs annuels pour les 3 derniers exercices clos : effectif total, effectif en France et effectif affecté à l'activité concernée par le présent marché.Références en lien avec le marché datant de moins de 3 ans, les références sont présentées sous la forme suivante : nature/objet de la prestation réalisée, destinataire de la prestation Coordonnées du client (nom, fonction, no de téléphone, courriel) , montant HT de la prestation, date de la prestation
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): néant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“séance non publique. La date de la séance d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue des reconductions
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux...”
le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.Le présent marché fait l'objet de l'allotissement décrit à l'article 1.4 du Règlement de la Consultation. Tous les lots sont multi-attributaires.Il est rappelé que les opérateurs économiques peuvent présenter une offre sur plusieurs lots, sans que ce nombre de lots ne puisse excéder (3) trois lots.Le nombre de lots maximum susceptible d'être attribué à un même opérateur économique est fixé à (2) deux. Si l'opérateur économique est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal de (2) deux, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : il se verra attribuer le lot dont le montant est le plus élevé.dématérialisation de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1IYlt96DMb&v=1&selected=0Modalités de transmission des offres : Les plis contenant l'offre sont exclusivement transmis par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1IYlt96DMb&v=1&selected=0
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2023/S 144-457190 (2023-07-24)
Informations complémentaires (2023-07-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 144-457190
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6
Numéro d'identification du lot: Tous les lots
Ancienne valeur
Texte:
“ce marché est divisé en lots : ouiil est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3nombre maximal de lots pouvant être attribués à...”
Texte
ce marché est divisé en lots : ouiil est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“ce marché est divisé en lots : ouiil est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3nombre maximal de lots pouvant être attribués à...”
Texte
ce marché est divisé en lots : ouiil est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant.Il est précisé que la méconnaissance du nombre maximal de lots auxquels un opérateur est admis à présenter une offre emportera le rejet pour irrégularité de l'ensemble des offres déposées
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Source: OJS 2023/S 149-476612 (2023-07-31)