réalisation de missions de contrôle technique en bâtiment et de coordination de sécurité et de protection de la santé (catégories de 1 à 3) pour l'oph Rouen Habitat

oph rouen habitat

accord-Cadre à bons de commandes relatif à la réalisation de missions de contrôle technique en bâtiment et de coordination de sécurité et de protection de la santé (catégories de 1 à 3) pour l'oph Rouen Habitat
Lieu d'exécution ou de livraison : patrimoine de l'oph Rouen Habitat à Rouen et proche agglomération (76)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BTP Consultants

Qui ?

• oph rouen habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-29	Avis de marché
2023-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 23AFJ02
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandes relatif à la réalisation de missions de contrôle technique en bâtiment et de coordination de sécurité et de protection de la santé (catégories de 1 à 3) pour l'oph Rouen Habitat Lieu d'exécution ou de livraison : patrimoine de l'oph Rouen Habitat à Rouen et proche agglomération (76)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: oph rouen habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.rouenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: accueil.siege@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 235156161 📞
Fax: +33 235156152 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-198180
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

documents à remettre dans l'offre : cf. Règlement de la consultation retrait du DCE, demande de renseignements complémentaires et dépôt d'un pli via : https://www.achatpublic.com (plus de renseignements dans le règlement de la consultation) détails des critères de notation : cf. Règlement de la consultation le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sous 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution ou de livraison : patrimoine de l'oph Rouen Habitat à Rouen et proche agglomération (76)

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: missions de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 : missions de contrôle technique en bâtiment

accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (avec un nombre de 2 titulaires maximum) - sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 150 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre à bons de commandes est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.

La reconduction s'effectuera tacitement par période de 12 mois renouvelable 3 fois à la date d'anniversaire.

La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra pas dépasser les 48 mois maximums.

Intitulé du lot: missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS catégorie de 1 à 3)
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 : missions de sécurité et de protection de la santé (catégories de 1 à 3) pour l'oph Rouen Habitat.

Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (avec un nombre de 3 titulaires maximum) - sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 150 000 euro (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lieu d'exécution ou de livraison : patrimoine de l'oph Rouen Habitat à Rouen et proche agglomération (76)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).

- une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique.

- copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités.

- délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

- k-Bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité

Capacité technique et professionnelle:

- Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- références : Présentation d'une liste des principaux marchés similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.

- Certificats de qualifications professionnelles :

pour lot 1 missions de CT : L'Agrément ministériel des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 125-3 du code de la construction, en cours de validité.

pour lot 2 missions de CSPS : Attestation de compétence en cours de validité de coordonnateur de sécurité et de santé ayant satisfait aux formations définies à l'arrêté du 7 mars 1995, modifié par l'arrêté du 26 décembre 2012 : attestations pour les catégories 1, 2 et 3 en conception-réalisation délivrées par opqibi, afnor ou autre organisme agréé (ou équivalent)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Service des marchés OPH Rouen Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

documents à remettre dans l'offre : cf. Règlement de la consultation

retrait du DCE, demande de renseignements complémentaires et dépôt d'un pli via : https://www.achatpublic.com (plus de renseignements dans le règlement de la consultation)

détails des critères de notation : cf. Règlement de la consultation

le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sous 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat

Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.

Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.

Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2023/S 066-198180 (2023-03-29)

Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754060
Se réfère à l'avis: 2023/S 066-198180
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

le lot 1 est un accord-cadre est multi-attributaire conclu avec un nombre de maximum 2 titulaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: missions de contrôle technique
Informations complémentaires:

le lot 1 est un accord-cadre est multi-attributaire conclu avec un nombre de maximum 2 titulaires

Brève description:

missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS catégorie de 1 à 3)

Informations complémentaires:

le lot 2 est un accord-cadre est multi-attributaire conclu avec un nombre de maximum 3 titulaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de l'oph Rouen Habitat à Rouen et proche agglomération (76)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Nom: btp consultants
Numéro d'enregistrement national: 40842252500019
Adresse postale: 1690 rue aristide briand
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 40842252500431
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7

Référence
Informations complémentaires

les marchés sont des accords-cadres multi attributaires, aussi il y a des attributaires de plusieurs rangs :

Pour l'accord-cadre multi-attributaires Réalisation de missions de contrôle technique en bâtiment et de coordination de sécurité et de protection de la santé (catégories de 1 à 3) pour l'oph Rouen Habitat - lOT 1 - contrôle Technique (Ct) d'un montant sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euro Ht/An, l'accord cadre est attribué à :

btp consultant (no Siret 40842252500431) 1690 rue Aristide Briand 76650 petit couronne, en tant que titulaire de 1er rang ;

Dekra industrial (no de siret 43325083400010) 300 bld Jules Durand 76600 le havre, en tant que titulaire de 2nd rang.

pour l'accord-cadre multi-attributaires Réalisation de missions de contrôle technique en bâtiment et de coordination de sécurité et de protection de la santé (catégories de 1 à 3) pour l'oph Rouen Habitat - lOT 2 - cSPS d'un montant sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro Ht/An, l'accord cadre est attribué à :

Qualiconsult Sécurité ( no de siret 40320025600994) centre avenue des Hauts Grigneux mach 8 76420 BIHOREL, en tant que titulaire de 2ème rang ;

Socotec Construction (no siret 83415751301086) 97 rue François Jacob 76230 ISNEAUVILLE, en tant que titulaire de 3ème rang.

Source: OJS 2023/S 240-754060 (2023-12-08)

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