réalisation de missions de contrôle technique en bâtiment et de coordination de sécurité et de protection de la santé (catégories de 1 à 3) pour l'oph Rouen Habitat
accord-Cadre à bons de commandes relatif à la réalisation de missions de contrôle technique en bâtiment et de coordination de sécurité et de protection de la santé (catégories de 1 à 3) pour l'oph Rouen Habitat
Lieu d'exécution ou de livraison : patrimoine de l'oph Rouen Habitat à Rouen et proche agglomération (76)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de missions de contrôle technique en bâtiment et de coordination de sécurité et de protection de la santé (catégories de 1 à 3) pour l'oph Rouen...”
Titre
réalisation de missions de contrôle technique en bâtiment et de coordination de sécurité et de protection de la santé (catégories de 1 à 3) pour l'oph Rouen Habitat
23AFJ02
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandes relatif à la réalisation de missions de contrôle technique en bâtiment et de coordination de sécurité et de protection de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commandes relatif à la réalisation de missions de contrôle technique en bâtiment et de coordination de sécurité et de protection de la santé (catégories de 1 à 3) pour l'oph Rouen Habitat
Lieu d'exécution ou de livraison : patrimoine de l'oph Rouen Habitat à Rouen et proche agglomération (76)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieu d'exécution ou de livraison : patrimoine de l'oph Rouen Habitat à Rouen et proche agglomération (76)”
Description du marché:
“lot 1 : missions de contrôle technique en bâtiment
accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (avec un nombre de 2 titulaires maximum) - sans...”
Description du marché
lot 1 : missions de contrôle technique en bâtiment
accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (avec un nombre de 2 titulaires maximum) - sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 150 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commandes est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.
La reconduction s'effectuera...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commandes est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.
La reconduction s'effectuera tacitement par période de 12 mois renouvelable 3 fois à la date d'anniversaire.
La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra pas dépasser les 48 mois maximums.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS catégorie de 1 à 3)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“lot 2 : missions de sécurité et de protection de la santé (catégories de 1 à 3) pour l'oph Rouen Habitat.
Accord-Cadre à bons de commande...”
Description du marché
lot 2 : missions de sécurité et de protection de la santé (catégories de 1 à 3) pour l'oph Rouen Habitat.
Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (avec un nombre de 3 titulaires maximum) - sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 150 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).
- une...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).
- une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique.
- copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités.
- délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- k-Bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- références : Présentation d'une liste des principaux marchés similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
- Certificats de qualifications professionnelles :
pour lot 1 missions de CT : L'Agrément ministériel des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 125-3 du code de la construction, en cours de validité.
pour lot 2 missions de CSPS : Attestation de compétence en cours de validité de coordonnateur de sécurité et de santé ayant satisfait aux formations définies à l'arrêté du 7 mars 1995, modifié par l'arrêté du 26 décembre 2012 : attestations pour les catégories 1, 2 et 3 en conception-réalisation délivrées par opqibi, afnor ou autre organisme agréé (ou équivalent)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05
09:00 📅
“documents à remettre dans l'offre : cf. Règlement de la consultation
retrait du DCE, demande de renseignements complémentaires et dépôt d'un pli via :...”
documents à remettre dans l'offre : cf. Règlement de la consultation
retrait du DCE, demande de renseignements complémentaires et dépôt d'un pli via : https://www.achatpublic.com (plus de renseignements dans le règlement de la consultation)
détails des critères de notation : cf. Règlement de la consultation
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sous 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat
Le Référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2023/S 066-198180 (2023-03-29)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandes relatif à la réalisation de missions de contrôle technique en bâtiment et de coordination de sécurité et de protection de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commandes relatif à la réalisation de missions de contrôle technique en bâtiment et de coordination de sécurité et de protection de la santé (catégories de 1 à 3) pour l'oph Rouen Habitat
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de l'oph Rouen Habitat à Rouen et proche agglomération (76)
Description du marché: missions de contrôle technique
Informations complémentaires:
“le lot 1 est un accord-cadre est multi-attributaire conclu avec un nombre de maximum 2 titulaires”
Description du marché:
“missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS catégorie de 1 à 3)”
Informations complémentaires:
“le lot 2 est un accord-cadre est multi-attributaire conclu avec un nombre de maximum 3 titulaires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 066-198180
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23040
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: missions de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: btp consultants
Numéro d'enregistrement national: 40842252500019
Adresse postale: 1690 rue aristide briand
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23041
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS catégorie de 1 à 3)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 40842252500431
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“les marchés sont des accords-cadres multi attributaires, aussi il y a des attributaires de plusieurs rangs :
Pour l'accord-cadre multi-attributaires...”
les marchés sont des accords-cadres multi attributaires, aussi il y a des attributaires de plusieurs rangs :
Pour l'accord-cadre multi-attributaires Réalisation de missions de contrôle technique en bâtiment et de coordination de sécurité et de protection de la santé (catégories de 1 à 3) pour l'oph Rouen Habitat - lOT 1 - contrôle Technique (Ct) d'un montant sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euro Ht/An, l'accord cadre est attribué à :
btp consultant (no Siret 40842252500431) 1690 rue Aristide Briand 76650 petit couronne, en tant que titulaire de 1er rang ;
Dekra industrial (no de siret 43325083400010) 300 bld Jules Durand 76600 le havre, en tant que titulaire de 2nd rang.
pour l'accord-cadre multi-attributaires Réalisation de missions de contrôle technique en bâtiment et de coordination de sécurité et de protection de la santé (catégories de 1 à 3) pour l'oph Rouen Habitat - lOT 2 - cSPS d'un montant sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro Ht/An, l'accord cadre est attribué à :
btp consultant (no Siret 40842252500431) 1690 rue Aristide Briand 76650 petit couronne, en tant que titulaire de 1er rang ;
Qualiconsult Sécurité ( no de siret 40320025600994) centre avenue des Hauts Grigneux mach 8 76420 BIHOREL, en tant que titulaire de 2ème rang ;
Socotec Construction (no siret 83415751301086) 97 rue François Jacob 76230 ISNEAUVILLE, en tant que titulaire de 3ème rang.
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Source: OJS 2023/S 240-754060 (2023-12-08)