Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: agence de l''eau Adour - garonne
Numéro d'enregistrement national: 18310006400033
Adresse postale: 90 Rue du Feretra BP 87801
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: agence de l''eau Loire - bretagne
Numéro d'enregistrement national: 18450301900012
Adresse postale: 9 Avenue de Buffon BP 36339
Commune postale: Orléans Cedex 2
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45063
Région: Loiret🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: agence de l''eau Rhin - meuse
Numéro d'enregistrement national: 18570301400018
Adresse postale: route de Lessy Rozerieulles BP 30019
Commune postale: Moulins-les-Metz
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57161
Région: Moselle🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: agence de l''eau Rhône - méditerranée et Corse
Numéro d'enregistrement national: 18690155900069
Adresse postale: 2-4 Allée De Lodz
Commune postale: Lyon Cedex 07
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69363
Région: Rhône🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: agence de l''eau Seine - normandie
Numéro d'enregistrement national: 18750009500166
Adresse postale: 12 rue de l''industrie - cS 80148
Commune postale: Courbevoie Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
23-A.C.M-13”
Produits/services: Services d'audit financier📦
Brève description:
“réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Artois-Picardie”
Titre
contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Artois-Picardie
contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Artois-Picardie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande...”
Description des renouvellements
chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles tacitement trois fois par période d'un an
Afficher plus
Informations complémentaires:
“conformément à l article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l accord-cadre sont reconductibles tacitement trois fois par période d un an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Adour-Garonne”
Titre
contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Adour-Garonne
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Adour-Garonne”
Description du marché
contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Adour-Garonne
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne”
Titre
contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne”
Description du marché
contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne
Afficher plus
Durée de l'accord: 36
Description des renouvellements:
“pour l'agence de l'eau Loire-Bretagne, l'exécution du lot 3 est différée à l'échéance de son marché actuel fixée au 31 décembre 2024, l'agence de l'eau...”
Description des renouvellements
pour l'agence de l'eau Loire-Bretagne, l'exécution du lot 3 est différée à l'échéance de son marché actuel fixée au 31 décembre 2024, l'agence de l'eau Loire-Bretagne exécutera le lot 3 par l'émission de bons de commande à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 1 an reconductible 3 fois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“pour l'agence de l'eau Loire-Bretagne, l'exécution du lot 3 est différée à l'échéance de son marché actuel. La date de solde de son marché actuel est fixée...”
Informations complémentaires
pour l'agence de l'eau Loire-Bretagne, l'exécution du lot 3 est différée à l'échéance de son marché actuel. La date de solde de son marché actuel est fixée au 31 décembre 2024, l'agence de l'eau Loire-Bretagne exécutera le lot 3 par l'émission de bons de commande à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 3 ans
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Rhin-Meuse” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Rhin-Meuse”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur les bassins...”
Titre
contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur les bassins Rhône-Méditerranée - corse
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur les bassins...”
Description du marché
contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur les bassins Rhône-Méditerranée - corse
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Seine-Normandie”
Titre
contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Seine-Normandie
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Seine-Normandie”
Description du marché
contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Seine-Normandie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 007-014472 (2024-01-05)