realisation D'Un schema directeur des eaux usees et des eaux pluviales sur le territoire de csma

Clisson Sèvre et Maine Agglo

l'Objet de la consultation est la réalisation d'une étude de schéma directeur à mettre en place pour une efficacité optimale de la gestion du patrimoine et des services d'assainissement (collectif et eaux pluviales) dans le respect de la réglementation en vigueur, et une appréhension de cette gestion efficiente pour les usagers, y compris au niveau tarifaire. Le marché contient une Tranche Ferme et une Tranche Optionnelle.Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des charges.
La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Les candidats sont informés que, pour répondre à leurs besoins, Clisson Sèvre et Maine Agglo et ses 16 communes membres ont décidé de lancer une consultation en groupement de commandes. Clisson sevre et maine agglo a été désigné coordonnateur du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-14 Avis de marché
2023-04-28 Informations complémentaires
2023-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Numéro de référence: 23.018
Brève description:
l'Objet de la consultation est la réalisation d'une étude de schéma directeur à mettre en place pour une efficacité optimale de la gestion du patrimoine et des services d'assainissement (collectif et eaux pluviales) dans le respect de la réglementation en vigueur, et une appréhension de cette gestion efficiente pour les usagers, y compris au niveau tarifaire. Le marché contient une Tranche Ferme et une Tranche Optionnelle.Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des charges. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les candidats sont informés que, pour répondre à leurs besoins, Clisson Sèvre et Maine Agglo et ses 16 communes membres ont décidé de lancer une consultation en groupement de commandes. Clisson sevre et maine agglo a été désigné coordonnateur du groupement de commandes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: clisson Sèvre et Maine Agglo
Adresse postale: 13, rue des ajoncs
Code postal: 44194
Commune postale: Clisson
Contact
Adresse Internet: https://www.clissonsevremaine.fr 🌏
Courrier électronique: michael.forest@clissonsevremaine.fr 📧
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Date de début: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-232649
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
la consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert ; CSMA et ses 16 communes membres ont décidé de lancer une consultation en groupement de commandes. CSMA a été désigné coordonnateur du groupement de commandes, et sera l'interlocuteur privilégié du titulaire . Ll'Exécution du marché (y compris l'exécution financière) sera du seul ressort de CSMA
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet de la consultation est la réalisation d'une étude de schéma directeur à mettre en place pour une efficacité optimale de la gestion du patrimoine et des services d'assainissement (collectif et eaux pluviales) dans le respect de la réglementation en vigueur, et une appréhension de cette gestion efficiente pour les usagers, y compris au niveau tarifaire. Le marché contient une Tranche Ferme et une Tranche Optionnelle.Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des charges.
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La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Les candidats sont informés que, pour répondre à leurs besoins, Clisson Sèvre et Maine Agglo et ses 16 communes membres ont décidé de lancer une consultation en groupement de commandes. Clisson sevre et maine agglo a été désigné coordonnateur du groupement de commandes.
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Valeur totale estimée: 570 000 EUR 💰
Brève description:
l'Objet de la consultation est la réalisation d'une étude de schéma directeur. Le marché comporte une Tranche Ferme et une Tranche Optionnelle. La TF se décompose en 2 missions (Mission 1 : Schéma directeur d'assainissement des eaux usées, comprenant 5 phases et Mission 2 : Schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales, comprenant 5 phases) ; La TO est un examen au cas par cas
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Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
la consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert ; CSMA et ses 16 communes membres ont décidé de lancer une consultation en groupement de commandes. CSMA a été désigné coordonnateur du groupement de commandes, et sera l'interlocuteur privilégié du titulaire . Ll'Exécution du marché (y compris l'exécution financière) sera du seul ressort de CSMA
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le marché s'exécutera sur le territoire de la communauté d'agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conditions telles que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération intercommunale
Contact
Point de contact: https://marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la procédure mise en oeuvre est une procédure ouverte. Un groupement de commandes a été constitué préalablement à la passation du présent marché. Une audition pourra être organisée dans les conditions énumérées dans le RC. Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-securises.fr . Le cahier des charges donne toutes les informations nécessaires à la remise d'une offre dans les conditions exigées. Les indications sur les modalités d'ouverture des offres (article Iv.2.7) sont indicatives
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Avant la signature, Référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- après la signature du contrat, référé contractuel, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, uniquement dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code ;- recours en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, "Tarn et Garonne", no358994) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2023/S 077-232649 (2023-04-14)
Informations complémentaires (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet de la consultation est la réalisation d'une étude de schéma directeur à mettre en place pour une efficacité optimale de la gestion du patrimoine et des services d'assainissement (collectif et eaux pluviales) dans le respect de la réglementation en vigueur, et une appréhension de cette gestion efficiente pour les usagers, y compris au niveau tarifaire. Le marché contient une Tranche Ferme et une Tranche Optionnelle.Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des charges. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les candidats sont informés que, pour répondre à leurs besoins, Clisson Sèvre et Maine Agglo et ses 16 communes membres ont décidé de lancer une consultation en groupement de commandes. Clisson sevre et maine agglo a été désigné coordonnateur du groupement de commandes.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-263784
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-232649
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
il est porté à la connaissance des candidats qu'une même erreur s'est glissée à 2 endroits dans l'avis de publicité initial; l'avis de publicité indiquait un montant d'une valeur de 570 000 euros, ce qui est inexact; ce montant est nul et non avenu; le montant à prendre en considération par les candidats est le nouveau montant indiqué, à savoir 910 000 euros, qui est le montant correct
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Source: OJS 2023/S 086-263784 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet de la consultation est la réalisation d'une étude de schéma directeur à mettre en place pour une efficacité optimale de la gestion du patrimoine et des services d'assainissement (collectif et eaux pluviales) dans le respect de la réglementation en vigueur, et une appréhension de cette gestion efficiente pour les usagers, y compris au niveau tarifaire
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Valeur totale du marché: 1173622.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-550226
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
csma et ses 16 communes membres ont décidé de lancer une consultation en groupement de commandes. CSMA a été désigné coordonnateur du groupement de commandes, et sera l'interlocuteur privilégié du titulaire . L'Exécution du marché (y compris l'exécution financière) sera du seul ressort de CSMA
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet de la consultation est la réalisation d'une étude de schéma directeur à mettre en place pour une efficacité optimale
de la gestion du patrimoine et des services d'assainissement (collectif et eaux pluviales) dans le respect de la réglementation en vigueur, et une
appréhension de cette gestion efficiente pour les usagers, y compris au niveau tarifaire
l'Objet de la consultation est la réalisation d'une étude de schéma directeur
Informations complémentaires:
csma et ses 16 communes membres ont
décidé de lancer une consultation en groupement de commandes. CSMA a été désigné coordonnateur du groupement de commandes, et sera
l'interlocuteur privilégié du titulaire . L'Exécution du marché (y compris l'exécution financière) sera du seul ressort de CSMA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de Clisson Sèvre Maine Agglo

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cohérence des prix proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: egis eau sas (Mandataire)
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Nom: aqua-mesure sarl
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Nom: parera sas
Commune postale: L'Isle Jourdain
Code postal: 32600
Nom: ceq ouest
Commune postale: Brech
Code postal: 56400
Valeur totale du marché: 1173622.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 175-550226 (2023-09-07)
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Région:
France Pays de la Loire
Fournisseurs:
Aqua-Mesure SARL CEQ OUEST egis eau sas (mandataire) Parera SAS
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques Services de conseil en matière... Services d'évacuation des eaux usées...