l'Objet de la consultation est la réalisation d'une étude de schéma directeur à mettre en place pour une efficacité optimale de la gestion du patrimoine et des services d'assainissement (collectif et eaux pluviales) dans le respect de la réglementation en vigueur, et une appréhension de cette gestion efficiente pour les usagers, y compris au niveau tarifaire. Le marché contient une Tranche Ferme et une Tranche Optionnelle.Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des charges.
La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Les candidats sont informés que, pour répondre à leurs besoins, Clisson Sèvre et Maine Agglo et ses 16 communes membres ont décidé de lancer une consultation en groupement de commandes. Clisson sevre et maine agglo a été désigné coordonnateur du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“realisation D'Un schema directeur des eaux usees et des eaux pluviales sur le territoire de csma
23.018”
Produits/services: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets📦
Brève description:
“l'Objet de la consultation est la réalisation d'une étude de schéma directeur à mettre en place pour une efficacité optimale de la gestion du patrimoine et...”
Brève description
l'Objet de la consultation est la réalisation d'une étude de schéma directeur à mettre en place pour une efficacité optimale de la gestion du patrimoine et des services d'assainissement (collectif et eaux pluviales) dans le respect de la réglementation en vigueur, et une appréhension de cette gestion efficiente pour les usagers, y compris au niveau tarifaire. Le marché contient une Tranche Ferme et une Tranche Optionnelle.Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des charges.
La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Les candidats sont informés que, pour répondre à leurs besoins, Clisson Sèvre et Maine Agglo et ses 16 communes membres ont décidé de lancer une consultation en groupement de commandes. Clisson sevre et maine agglo a été désigné coordonnateur du groupement de commandes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
l'Objet de la consultation est la réalisation d'une étude de schéma directeur. Le marché comporte une Tranche Ferme et une Tranche Optionnelle. La TF se décompose en 2 missions (Mission 1 : Schéma directeur d'assainissement des eaux usées, comprenant 5 phases et Mission 2 : Schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales, comprenant 5 phases) ; La TO est un examen au cas par cas
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-15 📅
Description
Informations complémentaires:
“la consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert ; CSMA et ses 16 communes membres ont décidé de lancer une consultation en...”
Informations complémentaires
la consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert ; CSMA et ses 16 communes membres ont décidé de lancer une consultation en groupement de commandes. CSMA a été désigné coordonnateur du groupement de commandes, et sera l'interlocuteur privilégié du titulaire . Ll'Exécution du marché (y compris l'exécution financière) sera du seul ressort de CSMA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conditions telles que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure mise en oeuvre est une procédure ouverte. Un groupement de commandes a été constitué préalablement à la passation du présent marché. Une...”
la procédure mise en oeuvre est une procédure ouverte. Un groupement de commandes a été constitué préalablement à la passation du présent marché. Une audition pourra être organisée dans les conditions énumérées dans le RC. Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-securises.fr . Le cahier des charges donne toutes les informations nécessaires à la remise d'une offre dans les conditions exigées. Les indications sur les modalités d'ouverture des offres (article Iv.2.7) sont indicatives
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Avant la signature, Référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- après la signature du contrat, référé contractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Avant la signature, Référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- après la signature du contrat, référé contractuel, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, uniquement dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code ;- recours en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, "Tarn et Garonne", no358994) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 077-232649 (2023-04-14)
Informations complémentaires (2023-04-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objet de la consultation est la réalisation d'une étude de schéma directeur à mettre en place pour une efficacité optimale de la gestion du patrimoine et...”
Brève description
l'Objet de la consultation est la réalisation d'une étude de schéma directeur à mettre en place pour une efficacité optimale de la gestion du patrimoine et des services d'assainissement (collectif et eaux pluviales) dans le respect de la réglementation en vigueur, et une appréhension de cette gestion efficiente pour les usagers, y compris au niveau tarifaire. Le marché contient une Tranche Ferme et une Tranche Optionnelle.Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des charges. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les candidats sont informés que, pour répondre à leurs besoins, Clisson Sèvre et Maine Agglo et ses 16 communes membres ont décidé de lancer une consultation en groupement de commandes. Clisson sevre et maine agglo a été désigné coordonnateur du groupement de commandes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 077-232649
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 570 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 910 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: valeur estimée
valeur hors TVA : 570 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur estimée
valeur hors TVA : 910 000 euros
Autres informations complémentaires
“il est porté à la connaissance des candidats qu'une même erreur s'est glissée à 2 endroits dans l'avis de publicité initial; l'avis de publicité indiquait...”
il est porté à la connaissance des candidats qu'une même erreur s'est glissée à 2 endroits dans l'avis de publicité initial; l'avis de publicité indiquait un montant d'une valeur de 570 000 euros, ce qui est inexact; ce montant est nul et non avenu; le montant à prendre en considération par les candidats est le nouveau montant indiqué, à savoir 910 000 euros, qui est le montant correct
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 086-263784 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objet de la consultation est la réalisation d'une étude de schéma directeur à mettre en place pour une efficacité optimale
de la gestion du patrimoine et...”
Brève description
l'Objet de la consultation est la réalisation d'une étude de schéma directeur à mettre en place pour une efficacité optimale
de la gestion du patrimoine et des services d'assainissement (collectif et eaux pluviales) dans le respect de la réglementation en vigueur, et une
appréhension de cette gestion efficiente pour les usagers, y compris au niveau tarifaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1173622.17 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de Clisson Sèvre Maine Agglo
Description du marché: l'Objet de la consultation est la réalisation d'une étude de schéma directeur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cohérence des prix proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“csma et ses 16 communes membres ont
décidé de lancer une consultation en groupement de commandes. CSMA a été désigné coordonnateur du groupement de...”
Informations complémentaires
csma et ses 16 communes membres ont
décidé de lancer une consultation en groupement de commandes. CSMA a été désigné coordonnateur du groupement de commandes, et sera
l'interlocuteur privilégié du titulaire . L'Exécution du marché (y compris l'exécution financière) sera du seul ressort de CSMA
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-232649
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.018
Titre:
“realisation D'Un schema directeur des eaux usees et des eaux pluviales sur le territoire de csma”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: egis eau sas (Mandataire)
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: aqua-mesure sarl
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Le contractant est une PME ✅
Nom: parera sas
Commune postale: L'Isle Jourdain
Code postal: 32600
Nom: ceq ouest
Commune postale: Brech
Code postal: 56400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1173622.17 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1173622.17 💰
Source: OJS 2023/S 175-550226 (2023-09-07)