Réalisation d’un inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

Communauté de communes de la région de Guebwiller

Etude visant à identifier et relever les zones humides sur l’ensemble de la CCRG. Les données permettront en outre de caractériser ces enjeux dans les futurs secteurs d’urbanisation du PLUi. Ces études sont règlementaires et permettent d’anticiper les probables mesures ERC (Eviter-Réduire-Compenser). Elles permettront de planifier à moyen-long terme l’évolution urbaine du territoire. Enfin, cet inventaire viendra enrichir les travaux sur la trame verte et bleue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-15 Avis de marché
2026-05-21 Avis de marché
2026-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’un inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Numéro de référence: 68-CCRG-2025-IZH-100
Brève description:
Etude visant à identifier et relever les zones humides sur l’ensemble de la CCRG. Les données permettront en outre de caractériser ces enjeux dans les futurs secteurs d’urbanisation du PLUi. Ces études sont règlementaires et permettent d’anticiper les probables mesures ERC (Eviter-Réduire-Compenser). Elles permettront de planifier à moyen-long terme l’évolution urbaine du territoire. Enfin, cet inventaire viendra enrichir les travaux sur la trame verte et bleue.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 68-CCRG-2025-IZH-100
Description du marché:
Il s'agit d'une étude visant à identifier et relever les zones humides sur l’ensemble de la CCRG. Les données permettront en outre de caractériser ces enjeux dans les futurs secteurs d’urbanisation du PLUi. Ces études sont règlementaires et permettent d’anticiper les probables mesures ERC (Eviter-Réduire-Compenser). Elles permettront de planifier à moyen-long terme l’évolution urbaine du territoire. Enfin, cet inventaire viendra enrichir les travaux sur la trame verte et bleue.
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Produits/services supplémentaires: Ville: Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Jungholtz, Lautenbach, Lautenbach-Zell, Linthal, Merxheim, Murbach, Orschwihr, Raedersheim, Rimbach, Rimbach-Zell, Soultz, Soultzmatt-Wintzfelden, Wuenheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Critères d'attribution
Critère:
Voir règlement de la consultation. 1) Prix : 60 2) Valeur technique : 35 2.1) Présentation de la méthodologie retenue : 25 2.2) Pertinence et expérience de l'équipe projet présentée et des équipements : 10 3) Développement durable (seront notamment pris en compte : l'usage de véhicules propres pour les analyses terrains, le recours à la visio-conférence ...) : 5
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de la region de guebwiller
Numéro d'enregistrement national: 24680056900039
Adresse postale: 1 RUE DES MALGRE NOUS
Code postal: 68500
Commune postale: Guebwiller
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cc-guebwiller.fr 📧
Téléphone: 0389625625 📞
URL: https://www.cc-guebwiller.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Un recours par référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative - CJA) déposé avant la signature du contrat par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Un recours contractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-13 et suivants du CJA) déposé par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du CJA. Pour plus d'information, merci de contacter l'organisation fournissant des informatons sur le recours.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-264222 (2026-04-15)
Avis de marché (2026-05-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Mise à jour de la date limite de remise des offres : 04/06/2026 à 12:00
Autres informations complémentaires
Mise à jour de la date limite de remise des offres : 04/06/2026 à 12:00
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b61fdb5f-031f-4d3a-bdd0-4992974be3bc-01
Source: OJS 2026/S 099-356053 (2026-05-21)
Avis d'attribution de marché (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 0 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur environnementale

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 68-CCRG-2025-IZH-100
Date de conclusion du contrat: 2026-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre: CITTANOVA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cittanova
Nom et adresse du contractant
Nom: Cittanova
Numéro d'enregistrement national: 52829834200080
Adresse postale: 74 Boulevard de la Prairie au Duc
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ELEMENT CINQ
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Element cinq
Nom et adresse du contractant
Nom: Element cinq
Numéro d'enregistrement national: 51144529800041
Adresse postale: Riedweg Links
Code postal: 67170
Commune postale: Brumath
Région: Bas-Rhin 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: SERUE Ingénerie + DCI Environnement
Chef de file du soumissionnaire
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom de la partie soumissionnaire: Serue ingenerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Serue ingenerie
Numéro d'enregistrement national: 39043189800027
Adresse postale: 4 rue de Vienne
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Nom: DCI Environnement
Numéro d'enregistrement national: 45051157100108
Adresse postale: Rue Jacques Daguerre
Code postal: 21300
Commune postale: Chenove
Région: Côte-d’Or 🏙️
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: BIOTOPE SAS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Biotope sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope sas
Numéro d'enregistrement national: 39061361000489
Adresse postale: 13 route du Général De Gaulle

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2026/S 145-529349 (2026-07-29)