réalisation d'inspections externes et internes des réservoirs de stockage d'hydrocarbures du service de l'énergie opérationnelle (Seo) suivant l'arrêté du 03 octobre 2010 en vigueur

csta

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• mistras Group SAS

Qui ?

• csta

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-17	Avis de marché
2023-05-17	Informations complémentaires
2023-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

réalisation d'inspections externes et internes des réservoirs de stockage d'hydrocarbures du service de l'énergie opérationnelle (Seo) suivant l'arrêté du 03 octobre 2010 en vigueur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193562 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2220826&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-238560
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum 780000 euros HT pour le lot 1 sur sa durée totale, reconductions comprises, soit quatre (4) ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du SEO situés en région Nord-Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du SEO situés en région Nord-Est

Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: une reconduction tacite
Informations complémentaires:

l'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum 780000 euros HT pour le lot 1 sur sa durée totale, reconductions comprises, soit quatre (4) ans

Intitulé du lot: inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du SEO en zone Nord Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du SEO en zone Nord Ouest

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum 900000 euros HT pour le lot 2 sur sa durée totale, reconductions comprises, soit quatre (4) ans

Intitulé du lot: inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du SEO en zone Sud-Est, Corse comprise
Numéro du lot: 3
Brève description:

inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du SEO en zone Sud-Est, Corse comprise

Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum 740000 euros HT pour le lot 3 sur sa durée totale, reconductions comprises, soit quatre (4) ans

Intitulé du lot: inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du SEO en zone Sud-Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:

inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du SEO en zone Sud-Ouest

Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum 580000 euros HT pour le lot 4 sur sa durée totale, reconductions comprises, soit quatre (4) ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bourgogne-Franche-Comté ; Grand Est ; Hauts-De-France

centre - val de Loire, Ile-De-France, Normandie, Pays de la Loire

provence Alpes Côte d'azur, Auvergne Rhône Alpes, Région Corse

occitanie, Région Nouvelle Aquitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

attestation de visite de site ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; la preuve d'une assurance des risques professionnels ; des références vérifiables de prestations effectuées par le candidat dans le domaine du présent marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années ; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique ; indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Volanirina ANDRIAMANOMANA
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2027

l'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour la totalité des lots sur la durée du marché. Avant la remise des offres, la visite de sites est obligatoire pour visualiser le site pétrolier et pour évaluer toutes les conditions d'exécution des prestations et des spécificités particulières des pompes (implantation des pomperies, des réservoirs dans les dépôts, accès, nature du sol). Les candidats doivent visiter les sites suivants par lot : lot 1 DEA Nancy Ochey, lot 2 DEMA Brest, lot 3 DEA Orange, lot 4 DEA Mont-De-Marsan.Les modalités des visites sont indiquées dans le règlement de la consultation. A l'issue de la visite, le candidat fait signer l'attestation de visite par le chef de dépôt ou son représentant. L'Attestation de visite doit être remise avec l'offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383193562 📞
Courrier électronique: volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 079-238560 (2023-04-17)

Informations complémentaires (2023-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-302714
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-238560
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2023/S 097-302714 (2023-05-17)

Avis d'attribution de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-609086
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

le présent avis d'attribution concerne les 4 lots géographiques. Le marché concerne les prestations à réaliser dans les établissements situés en France métropolitaine, corse comprise.Le titulaire des 4 lots est la société MISTRAS Group pour un montant maximum de 3 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre soit 4 ans et pour tous les lots

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Nom: mistras Group SAS
Adresse postale: 27 rue magellan leader club - 120 ZAC Porte
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://mistrasgroup.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 195-609086 (2023-10-05)

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