Avis de marché (2023-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: route de Lessy BP 30019 Rozérieulles
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Code postal: 57160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387344700📞
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.eau-rhin-meuse.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: agence de l''eau Adour-Garonne
Adresse postale: 90 rue Férétra - cS 87801
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: agence de l''eau Artois Picardie
Adresse postale: centre Tertiaire de l''arsenal - 200, rue Marceline - b.P. 80818
Commune postale: Douai Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: agence de l''eau Seine-Normandie
Adresse postale: 12 rue de l''industrie CS 80148
Commune postale: Courbevoie
Objet Champ d'application du marché
Titre: protection sociale complémentaire des agents (assurance prévoyance)
23MA43019
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“protection sociale complémentaire des agents des 6 agences de l'eau (assurance prévoyance)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: protection sociale complémentaire des agents (assurance prévoyance)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“l'Agence de l'eau Rhin-Meuse agit pour le compte de plusieurs pouvoirs adjudicateurs. Chaque agence signera et notifiera son marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-03-09 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383305234 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2023/S 139-443579 (2023-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 500 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-443579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23MA43019
Titre: protection sociale complémentaire des agents (assurance prévoyance)
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle generale de prevoyance
Adresse postale: 39 rue de Jourdil CS 99050 cran gevrier
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
“le montant de la valeur totale du marché de 5.500.000 euro(s) correspond à une masse salariale 2022 des contractuels des 6 agences.les pièces constitutives...”
le montant de la valeur totale du marché de 5.500.000 euro(s) correspond à une masse salariale 2022 des contractuels des 6 agences.les pièces constitutives du marché sont consultables auprès de la Direction des Achats et du Patrimoine, après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante : marches@eau-rhin-meuse.fr
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Source: OJS 2023/S 225-709058 (2023-11-17)