Objet Champ d'application du marché
Titre:
“protection sociale complémentaire : convention de participation comportant deux lots (prévoyance et santé)
PSC-2/2024-2029”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“protection sociale complémentaire : convention de participation comportant deux lots (prévoyance et santé)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des...”
Description du marché
convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents - durée = six ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée de six ans, et au terme de cette durée, possibilité de proroger la convention de participation de 12 mois au maximum pour motif d'intérêt général...”
Description des renouvellements
durée de six ans, et au terme de cette durée, possibilité de proroger la convention de participation de 12 mois au maximum pour motif d'intérêt général (article 19 du décret no 2011-1474 du 08/11/2011)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des...”
Description du marché
convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents - durée = six ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“durée de six ans, et au terme de cette durée, possibilité de proroger la convention de participation de 12 mois au maximum pour motif d'intérêt général...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
durée de six ans, et au terme de cette durée, possibilité de proroger la convention de participation de 12 mois au maximum pour motif d'intérêt général (article 19 du décret no 2011-1474 du 08/11/2011)