services d'assurance garantissant :
- tous risques chantier et dommage ouvrage : les constructions et ouvrages de génie civil pendant les travaux puis, au titre des dommages de la nature de ceux prévus par l'article 1792 du code civil, pendant une durée de 10 ans après la réception,
- flotte automobile : un parc d'environ 150 véhicules et engins (tous confondus) et l'assurance "Flotte missions",
- cyber-Risques : garantissant les conséquences des cyber-attaques (dommages immatériels et responsabilité civile)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: programme D'Assurances trc/do + flotte automobile/mission + cyber-risques
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“services d'assurance garantissant :
- tous risques chantier et dommage ouvrage : les constructions et ouvrages de génie civil pendant les travaux puis, au...”
Brève description
services d'assurance garantissant :
- tous risques chantier et dommage ouvrage : les constructions et ouvrages de génie civil pendant les travaux puis, au titre des dommages de la nature de ceux prévus par l'article 1792 du code civil, pendant une durée de 10 ans après la réception,
- flotte automobile : un parc d'environ 150 véhicules et engins (tous confondus) et l'assurance "Flotte missions",
- cyber-Risques : garantissant les conséquences des cyber-attaques (dommages immatériels et responsabilité civile)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: trc + do
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Description du marché: tous risques chantier et dommage ouvrage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 365 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque marché est reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de 5 ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue, pendant son exécution, chaque marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la...”
Description des options
conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue, pendant son exécution, chaque marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Site principal ou lieu d'exécution: sire de l'aéroport de Bâle Mulhouse
Description du marché:
“un parc d'environ 150 véhicules et engins (tous confondus) et l'assurance "Flotte missions"” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber-Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“garantie des conséquences des cyber-attaques (dommages immatériels et responsabilité civile)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1 de la page 3 de la lettre...”
Liste et brève description des conditions
ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1 de la page 3 de la lettre de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“fournir une lettre de candidature et son annexe signée (Dc1 + attestation sur l'honneur acceptées), unique en cas de groupement, et une déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
fournir une lettre de candidature et son annexe signée (Dc1 + attestation sur l'honneur acceptées), unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat (Dc2 acceptée) par membre du groupement, dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html (toujours vérifier le lien)
le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME établi en français en lieu et place des pièces de candidature dont la production est demandée
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“autres renseignement/justification à fournir :
- références pour la couverture de risques relatifs à la réalisation d'opérations d'importance comparable,
-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
autres renseignement/justification à fournir :
- références pour la couverture de risques relatifs à la réalisation d'opérations d'importance comparable,
- une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité, ainsi que la copie des cautions financières prévues par le code des assurances,
- pour les intermédiaires d'assurance : une attestation d'immatriculation à l'orias et la liste des 3 organismes d'assurances, classés par ordre décroissant de préférence, qu'ils comptent solliciter (chaque intermédiaire d'assurance retenu ne pourra travailler qu'avec l'assureur sélectionné par l'aéroport)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés.
Chaque candidat retenu se verra confier par l'aéroport un mandat exclusif d'étude et de placement auprès de l'organisme d'assurance sélectionné parmi ceux qu'il aura proposés
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la consultation est ouverte aux organismes d'assurance (sociétés ou mutuelles) agréés par l'autorité administrative compétente ainsi qu'aux intermédiaires...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
la consultation est ouverte aux organismes d'assurance (sociétés ou mutuelles) agréés par l'autorité administrative compétente ainsi qu'aux intermédiaires d'assurance (agents généraux et courtiers) régulièrement inscrits à l'orias et justifiant d'un mandat les habilitant à engager la compagnie qu'ils représentent.
Les organismes d'assurance peuvent se présenter soit directement soit par l'intermédiaire d'un agent général ou d'un courtier, titulaires d'un mandat. Le mandat est remis avec l'offre du concurrent.
Un organisme d'assurance ne peut se faire représenter par plus d'un intermédiaire d'assurance. La coassurance est autorisée
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: intermédiaires (courtiers et agents) et organismes d'assurances
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12
13:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er trimestre 2028
Informations complémentaires
“modalité de dépôt des dossiers de candidature : Les dossiers de candidature sont déposés uniquement par voie électronique dans un seul dossier sur le profil...”
modalité de dépôt des dossiers de candidature : Les dossiers de candidature sont déposés uniquement par voie électronique dans un seul dossier sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères. La signature électronique n'est pas obligatoire.
Le candidat supporte les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu'ils soient. L'Horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d'acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l'heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les dossiers dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables.
les candidats peuvent postuler pour tous les lots. Ils doivent répondre à la totalité du ou des lots choisis. Chaque lot est attribué séparément.
La procédure restreinte se décompose en deux phases :
- la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d'un avis de marché ; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ;
- la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à soumettre une offre.
modalités d'ouverture des plis : Séance non publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 070-207791 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“garantie des constructions et ouvrages de génie civil pendant les travaux puis, au titre des dommages de la nature de ceux prévus par l'article 1792 du code...”
Description du marché
garantie des constructions et ouvrages de génie civil pendant les travaux puis, au titre des dommages de la nature de ceux prévus par l'article 1792 du code civil, pendant une durée de 10 ans après la réception
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“pendant son exécution, chaque marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché” Description
Description du marché:
“garantie d'un parc d'environ 150 véhicules et engins (tous confondus) et l'assurance "Flotte missions"” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Gestion
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-207791
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: trc-do
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179590.33 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129010.31 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: cyber-Risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107751.95 💰
Source: OJS 2024/S 010-024339 (2024-01-10)