Avis de marché (2023-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Maureen Chagnon; Agathe Porcher (agathe.porcher@edf.fr)
Téléphone: +33 698534279📞
Courrier électronique: maureen.chagnon@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.edf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme d'assurance responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilitéenvironnementale Groupe EDF
MC/AP 2024”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnementet responsabilité environnementale” Titre
Numéro d'identification du lot: 0
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier
Description du marché:
“recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnementet responsabilité environnementale” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: cela sera précisé dans le cahier des charges
Description
Informations complémentaires: EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnementet responsabilité environnementale” Titre
Numéro d'identification du lot: 0bis
Description
Description du marché:
“recherche capacités d'assurance pour les risques de responsabilité civile générale, atteintes à l'environnement et responsabilité environnementale”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: A
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1BIS
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2BIS
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3BIS
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4BIS
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5BIS
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6BIS
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7BIS
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre les documents suivants :
- un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre les documents suivants :
- un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi,
- Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
- L'original de la déclaration sur l'honneur du candidats attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et art. L2341-3 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
- Une copie de l'agrément pour pratiquer des opérations d'assurance des branches concernées par l'appel d'offres et accordé par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans un des pays membres dans lequel il est établi.
- L'accord de confidentialité signé et disponible sur le lien suivant:https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/k5sx57O3.c5555qL0
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La notation par une ou plusieurs agences de rating financier (Standard & Poor's, Fitch, AM Best ...).” Conditions de participation
A- ou équivalent est le minimum requis
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1.Références précises dans l'assurance responsabilité civile générale et environnement,
2.Description de l'organisation du candidat au niveau de son...”
Liste et brève description des critères de sélection
1.Références précises dans l'assurance responsabilité civile générale et environnement,
2.Description de l'organisation du candidat au niveau de son département Souscription,
3.Description de l'organisation du candidat au niveau du département règlement de sinistres : équipe dédiée à la gestion de ces sinistres, ressources internes utilisées et qualification des personnes,
4.Description du réseau international du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application de l'article L.310-10 du code des assurances, ce marché est réservé aux entreprises d'assurance françaises et étrangères visées par l'article...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en application de l'article L.310-10 du code des assurances, ce marché est réservé aux entreprises d'assurance françaises et étrangères visées par l'article L.310-2 du même code
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-07-01 📅
“le nombre de lots peut varier dans le cahier des charges définitif mais les garanties demandées restent identiques. EDF se réserve le droit de ne pas...”
le nombre de lots peut varier dans le cahier des charges définitif mais les garanties demandées restent identiques. EDF se réserve le droit de ne pas souscrire à tous les lots; certains lots sont des alternatives.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: x
Commune postale: x
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 247-781453 (2023-12-18)