PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE (CONTRAT A ADHESION OBLIGATOIRE) ET LE PERSONNEL DE DROIT PUBLIC (CONTRAT A ADHESION FACULTATIVE)
PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE (CONTRAT A ADHESION OBLIGATOIRE) ET LE PERSONNEL DE DROIT PUBLIC (CONTRAT A ADHESION FACULTATIVE)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE (CONTRAT A ADHESION OBLIGATOIRE) ET LE PERSONNEL DE DROIT PUBLIC (CONTRAT A...”
Titre
PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE (CONTRAT A ADHESION OBLIGATOIRE) ET LE PERSONNEL DE DROIT PUBLIC (CONTRAT A ADHESION FACULTATIVE)
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Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
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POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE (CONTRAT A ADHESION OBLIGATOIRE) ET LE PERSONNEL DE DROIT PUBLIC (CONTRAT A...”
Brève description
PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE (CONTRAT A ADHESION OBLIGATOIRE) ET LE PERSONNEL DE DROIT PUBLIC (CONTRAT A ADHESION FACULTATIVE)
1️⃣
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE (CONTRAT A ADHESION OBLIGATOIRE) ET LE PERSONNEL DE DROIT PUBLIC (CONTRAT A...”
Description du marché
PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE (CONTRAT A ADHESION OBLIGATOIRE) ET LE PERSONNEL DE DROIT PUBLIC (CONTRAT A ADHESION FACULTATIVE)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services à l'office
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Services aux bénéficiaires
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante Exigée 1 : Régime de base et une option dont les garanties cumulées respectent strictement le niveau de la garantie décrite, et une déclinaison des...”
Description des options
Variante Exigée 1 : Régime de base et une option dont les garanties cumulées respectent strictement le niveau de la garantie décrite, et une déclinaison des tarifs selon les compositions familiales
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 144-461509 (2023-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9545462.64 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-461509
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE (CONTRAT A ADHESION OBLIGATOIRE) ET LE PERSONNEL DE DROIT PUBLIC (CONTRAT A...”
Titre
PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE (CONTRAT A ADHESION OBLIGATOIRE) ET LE PERSONNEL DE DROIT PUBLIC (CONTRAT A ADHESION FACULTATIVE)
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Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Kereis expertises
Commune postale: La madeleine lez lille
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ggvie
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Nom: Cgrm
Commune postale: Dunkerque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9545462.64 💰
Source: OJS 2023/S 217-681408 (2023-11-07)