prestations topographiques, foncières et diagnostics

Avis de marché (2023-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de courchevel
Numéro d'enregistrement national: 20006403800017
Adresse postale: 228 Rue de la Mairie
Commune postale: Courchevel
Code postal: 73120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479082414 📞
Courrier électronique: mairie@mairie-courchevel.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.mairie-courchevel.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-courchevel.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mairie-courchevel.com 🌏
URL de participation: http://www.mairie-courchevel.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques, foncières et diagnostics 23-038
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec un montant maximum indiqué au Dce sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations foncières et diagnostics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol 📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Courchevel 73120 - courchevel
Description du marché: prestations foncières et diagnostics
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques et diagnostics
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Description du marché: prestations topographiques et diagnostics

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les prix sont révisables”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 238-747530 (2023-12-06)