réalisation de prestations de géomètres topographes et géomètres experts sur la Communauté d'agglomération de Haguenau Accord cadre à bons de commande : sans minimum Lot 01 prestations topographiques - montant maximum annuel 150 000 euro(s) (H.T.) Lot 02- prestations foncieres - montant maximum annuel 100 000 euro(s) (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques et foncieres sur le territoire de la communaute D'Agglomeration de haguenau - 2 LOTS
2023_PRESTATIONS_TOPOGRAPHIQUES”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“réalisation de prestations de géomètres topographes et géomètres experts sur la Communauté d'agglomération de Haguenau Accord cadre à bons de commande :...”
Brève description
réalisation de prestations de géomètres topographes et géomètres experts sur la Communauté d'agglomération de Haguenau Accord cadre à bons de commande : sans minimum Lot 01 prestations topographiques - montant maximum annuel 150 000 euro(s) (H.T.) Lot 02- prestations foncieres - montant maximum annuel 100 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communaute D'Agglomeration de haguenau
Description du marché: prestations topographiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an commençant à courir à partir de la date de sa notification. Il est ensuite tacitement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an commençant à courir à partir de la date de sa notification. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations foncieres
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Description du marché: prestations foncieres
Informations complémentaires:
“la prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : géomètre expert”
Informations complémentaires
la prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : géomètre expert
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de consultation
“- la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées- les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-14
13:00 📅
“mode de passation : accords-cadres de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R....”
mode de passation : accords-cadres de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 095-294151 (2023-05-12)