PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIÈRES ET GEODETECTION DES RESEAUX

Commune de Six-Fours-les-Plages

L'accord-cadre a pour objet des prestations de relevés topographiques par méthode terrestre et des prestations foncières ainsi que la détection des réseaux enterrés de tout ordre dans le cadre d'investigations complémentaires avant et après travaux. Ces prestations sont réparties en 3 lots, traités par marchés séparés à bons de commande avec minimum et maximum (lots n°1 et n°3) et avec maximum (lot n°2). Pour chaque lot, aucune variante n'est autorisée

Date limite

Deadline 2026-07-16

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières et geodetection des reseaux
Numéro de référence: 2026/TOPOFONCETGEO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations topographiques
Description du marché:

Le présent lot concerne les relevés topographiques sur l'ensemble du territoire de la commune

Informations complémentaires:

Les montants limites pour la période initiale sont les suivants: - Minimum: 2 500 euros Ht - Maximum: 50 000 euros Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Code postal: 83140
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Courant 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31/12/2027, au titre de l'année 2027. Il est ensuite reconductible Trois fois, par période d'Un An, soit au maximum jusqu'au 31/12/2030, par tacite reconduction

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Respect De L'Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations foncieres
Description du marché:

Le présent lot concerne des prestations foncières sur l'ensemble du territoire de la commune

Informations complémentaires:

Les montants limites pour la période initiale sont les suivants: - Minimum: 0 euros Ht - Maximum: 40 000 euros Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Geodetection des reseaux
Description du marché:

Le présent lot concerne la détection des réseaux enterrés de tout ordre dans le cadre d'investigations complémentaires avant et après travaux (DOE)

Informations complémentaires:

Les montants limites pour la période initiale sont les suivants: - Minimum: 2 500 euros Ht - Maximum: 40 000 euros Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-17 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

- Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Pour chaque lot, il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. - Financement : budgets commune 2027-2028-2029 et 2030. - Forme des prix de l'accord-cadre : révisable. - Aucune avance ne sera versée. - Le paiement de l'accord-cadre sera effectué par virement. - Les sommes dues au titulaire du lot considéré seront payées dans un délai global de 30 jours. - Ces prestations donnent lieu au versement d'acomptes MENSUELS

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de six-fours-les-plages
Numéro d'enregistrement national: 1844
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-Les-Plages
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Téléphone: 0494349317 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799033 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799033 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la Consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://www.marches-publics.info/ ou également par le biais du site de la ville: https://ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/marches-publics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "correspondre avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques en cas de difficultés techniques: Service Des Marches au 0494349394 Le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 hors période estivale. Du 06 juillet 2026 au 28 août 2026, le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00. Les critères de sélection des candidatures sont identiques pour les 3 lots: - L'aptitude à exercer l'activité professionnelle - Les capacités techniques et professionnelles - La capacité économique et financières Les critères d'attribution sont identiques pour les 3 lots. Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 17/07/2026. La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum annuel de tous les lots

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: F08A9623-9344-CC30-C3FC33458949738B
Adresse postale: 5, rue Racine
Bp40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 112-405903 (2026-06-10)

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