le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes cités dans les pièces du marché.
La ville de Besançon aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement devra suivre l'exécution du marché à hauteur de ses propres besoins.
Accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé avec 3 opérateurs maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de vérifications des installations électriques et des moyens de secours et vérification triennale des SSI”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les...”
Brève description
le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes cités dans les pièces du marché.
La ville de Besançon aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement devra suivre l'exécution du marché à hauteur de ses propres besoins.
Accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé avec 3 opérateurs maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Vérification des installations électriques et des moyens de secours et vérification triennale des systèmes de sécurité incendie de catégories A et B dans...”
Description du marché
Vérification des installations électriques et des moyens de secours et vérification triennale des systèmes de sécurité incendie de catégories A et B dans les établissements recevant du public.
vérification des installations électriques et des moyens de secours dans les établissements relevant du code du travail.
vérification d'installations électriques situées sur l'espace public et relevant du code du travail.
prestation de contrôle de désenfumage triennale/ventilation Ssi
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 209-659218 (2023-10-25)