Prestations de services pour la reconnaissance et le géoréférencement en "classe A" des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

Avis de marché (2026-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la reconnaissance et le géoréférencement en "classe A" des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Numéro de référence: 2027270400
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Synd intercom du bassin d arcachon
Numéro d'enregistrement national: 25330643500012
Adresse postale: 16 ALLEE CORRIGAN
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le president
Courrier électronique: commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr 📧
Téléphone: +33 557527474 📞
URL: https://www.siba-bassin-arcachon.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610641?orgAcronyme=s1o 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610641?orgAcronyme=s1o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 180-641119 (2026-09-16)