prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance juridique et la représentation en justice pour le compte de la Ville de Valenciennes et du CCAS de Valenciennes
prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance juridique et la représentation en justice pour le compte de la Ville de Valenciennes et du CCAS de Valenciennes.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : CCAS de Valenciennes
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie de Valenciennes. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d'action sociale
Adresse postale: bp 90339
Commune postale: Valenciennes Cedex
Téléphone: +33 327225900📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance juridique et la représentation en justice pour le compte de la Ville de Valenciennes...”
Titre
prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance juridique et la représentation en justice pour le compte de la Ville de Valenciennes et du CCAS de Valenciennes
2023-09
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Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance juridique et la représentation en justice pour le compte de la Ville de Valenciennes...”
Brève description
prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance juridique et la représentation en justice pour le compte de la Ville de Valenciennes et du CCAS de Valenciennes.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : CCAS de Valenciennes
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie de Valenciennes. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit public général et droit des collectivités
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance juridique et la représentation en justice pour le compte de la Ville de Valenciennes...”
Description du marché
prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance juridique et la représentation en justice pour le compte de la Ville de Valenciennes et du CCAS de Valenciennes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons fournis
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois
Informations complémentaires:
“groupement de commande : ville de Valenciennes + Ccas
Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique)
marché...”
Informations complémentaires
groupement de commande : ville de Valenciennes + Ccas
Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique)
marché ordinaire
echantillons = 3 exemples de notes produites (consultation écrites hors mémoires) et 2 exemples de mémoires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit des marchés et autres contrats publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description des renouvellements: reconduction tacite 3 fois par période de 12 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ressources humaines et droit de la fonction publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: affaires financières et fiscales des collectivités
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-13
14:00 📅
“le DCE est disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics596280.fr.
Les voies de recours...”
le DCE est disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics596280.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Conformément aux articles L2132-2 et L2332-2 du Code de la commande publique, les offres devront être transmises par voie électronique uniquement sur le profil acheteur soit : https://marchespublics596280.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lillle Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 174-546754 (2023-09-06)
Informations complémentaires (2023-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 327225900📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance juridique et la représentation en justice pour le compte de la Ville de Valenciennes...”
Brève description
prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance juridique et la représentation en justice pour le compte de la Ville de Valenciennes et du CCAS de Valenciennes. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : CCAS de Valenciennes Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie de Valenciennes. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 174-546754
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-10-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-10-13 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-25 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 199-623954 (2023-10-11)