Prestations de services juridiques en matière de droit social : conseil et représentation en justice

Avis de marché (2023-08-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d'enregistrement national: 05781313100026
Adresse postale: CS 70064
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442667000 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://canaldeprovence.com 🌏
Communication
URL des documents: https://canaldeprovence.com 🌏
URL de participation: https://canaldeprovence.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services juridiques en matière de droit social : conseil et représentation en justice 2023080100”
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“Prestations de services juridiques en matière de droit social : conseil et représentation en justice”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Prestations de services juridiques en matière de droit social : conseil et représentation en justice”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible 3 fois, de manière tacite, par période de 12 mois soit un total de 48 mois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume, Déclaration du...”    Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, - Copie du diplôme d'avocat en droit social”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Avocat en droit social
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Tholonet

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2023/S 170-534904 (2023-08-31)