le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SDEEG 33. Il se décompose en 6 lots distincts, à savoir:
lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Lot 4 : Assurance de la protection juridique de l'entité.
Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lot 6 : Assurance des prestations statutaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services en assurance pour le SDEEG 33 (6 lots)
2023-Assurances
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SDEEG 33. Il se décompose en 6 lots distincts, à savoir:
lot 1 :...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SDEEG 33. Il se décompose en 6 lots distincts, à savoir:
lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Lot 4 : Assurance de la protection juridique de l'entité.
Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lot 6 : Assurance des prestations statutaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue du Cardinal de Richaud 33300 BORDEAUX
Description du marché:
“l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du...”
Description du marché
l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de l'entité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL et à l'ircantec” Informations sur les options
Description des options:
“le dossier de consultation comporte une solution de base et des prestations supplémentaires éventuelles pour lesquelles une offre devra être obligatoirement jointe”
Description des options
le dossier de consultation comporte une solution de base et des prestations supplémentaires éventuelles pour lesquelles une offre devra être obligatoirement jointe
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 12 rue du Cardinal de Richaud
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 121-381886 (2023-06-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“solution de base :
- décès
- accident du travail - maladie imputable au service
ï- franchise : Néant
- congé de longue maladie - congé de longue durée
ï-...”
Description des options
solution de base :
- décès
- accident du travail - maladie imputable au service
ï- franchise : Néant
- congé de longue maladie - congé de longue durée
ï- franchise : Néant
Solution ALTERNATIVE no1 :
- décès
- accident du travail - maladie imputable au service
ï- franchise : Néant sauf 30 jours en indemnités journalières
- congé de longue maladie - congé de longue durée
ï- franchise : Néant
Prestations supplementaires eventuelles (pse) :
Ïparagraphe Prestation supplémentaire no1 : Néant
Ïparagraphe Prestation supplémentaire éventuelle no2 : 30 jours en indemnités journalières
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 121-381886
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-31-04 📅
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: 2c COURTAGE
Numéro d'enregistrement national: 44317635900018
Adresse postale: 7 rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562344885📞
Courrier électronique: assu65@2ccourtage.com📧
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 262 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-31-06 📅
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200966
Adresse postale: 4 Promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Téléphone: +33 142188888📞
Courrier électronique: marchespublics@relyens.eu📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 584 💰
Source: OJS 2023/S 242-758588 (2023-12-12)