prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région auvergne rhone alpes

Pôle emploi Auvergne Rhône Alpes

d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Numéro de référence : 202306-ap3-ara

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Auvergne Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-15	Avis de marché
2023-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 202306-AP3-ARA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Drôme 🏙️
Isère 🏙️
Loire 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Rhône 🏙️
Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet - cS 70402
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: suivicontratprestade.ara@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2321754&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2321754&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-364899
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Lieux mis à disposition par Pôle Emploi : BELLEY ; MOUTIERS ; st jean de maurienne Prix plafond : 579 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

le nombre maximum de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat, selon les modalités définies dans les documents de la consultation, est fixé à 3

Intitulé du lot: activprojet- département de l'ain, sauf les communautés de communes du pays Bellegardien et du pays de Gex, et département de la Savoie
Numéro du lot: 1
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : amberieu en bugey ; bourg en bresse ; MONTLUEL ; OYONNAX ; TREVOUX ; aix les bains ; ALBERTVILLE ; ChamberyNb mini de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1317 Nb maxi de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché: 3763 Nb d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 833

Valeur estimée hors TVA: 550 320 EUR 💰
Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Lieux mis à disposition par Pôle Emploi : BELLEY ; MOUTIERS ; st jean de maurienne Prix plafond : 579 euro(s)

Intitulé du lot: activ'Projet- département de la Drôme Ardèche
Numéro du lot: 2
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : annonay ou davezieux ; AUBENAS ; CREST ; MONTELIMAR ; PIERRELATTE ; PRIVAS ; romans sur isere ; tournon sur rhone ; ValenceNb mini de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1938nb maxi de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché: 5536 Nb d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1192

Valeur estimée hors TVA: 788 442 EUR 💰
Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Lieux mis à disposition par Pôle Emploi : NYONS Prix plafond : 563 euro(s)

Intitulé du lot: activ'Projet- département de l'isère
Numéro du lot: 3
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : bourgoin jallieu ; VOIRON ; GRENOBLE ; la cote st andre ; la tour du pin ; ROUSSILLON ; VIENNE ; VillefontaineNb mini de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 2624 Nb maxi de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 7499 Nb d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1641

Valeur estimée hors TVA: 1 084 712 EUR 💰
Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Lieux mis à disposition par Pôle Emploi : st marcellin, pontcharra, tignieu JameyzieuPrix plafond : 572euro(s)

Intitulé du lot: activ'Projet- départements de la Loire et de la Haute-Loire
Numéro du lot: 4
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : andreyzieux boutheon ; firminy ou le chambon feugerolles ; MONTBRISON ; saint chamond ; ROANNE ; saint etienne ; le puy en velay ; MonistrolNb mini de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché :1174 Nb maxi de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 3355 Nb d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation :723

Valeur estimée hors TVA: 477 910 EUR 💰
Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Lieux mis à disposition par Pôle Emploi : BrioudePrix plafond : 563 euro(s)

Intitulé du lot: activ'Projet- départements du Puy de Dôme, de l'allier et du Cantal
Numéro du lot: 5
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : RIOM ; clermont ferrand ; ISSOIRE ; THIERS ; MONTLUCON ; MOULINS ; VICHY ; AurillacNb mini de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1953 Nb maxi de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 5579 Nb d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1197

Valeur estimée hors TVA: 791 926 EUR 💰
Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Lieux mis à disposition par Pôle Emploi : SAINT FlourPrix plafond : 561 euro(s)

Intitulé du lot: activ'Projet- département du Rhône
Numéro du lot: 6
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : CALUIRE ; GIVORS ; LYON ; MEYZIEU ; villefranche sur saone ; OULLINS ; saint priest ; TARARE ; tassin la demi lune ; VILLEURBANNE ; VenissieuxNb mini de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 3006nb maxi de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché: 8588nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1923

Valeur estimée hors TVA: 1 269 962 EUR 💰
Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Prix plafond : 585 euro(s)

Intitulé du lot: activ'Projet- département de la Haute-Savoie + les communautés de communes du pays Bellegardien et du pays de Gex
Numéro du lot: 7
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : ANNECY ; annemasse ou ville la grand ; CLUSES ; SALLANCHES ; thoiry ou st genis pouilly ; THONON ou PUBLIER ou anthy sur leman ; ValserhoneNb mini de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché :1845nb maxi de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 5271nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1190

Valeur estimée hors TVA: 785 302 EUR 💰
Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Prix plafond : 590 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

liste et brève description des règles et critères : Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires. Pôle emploi s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer, pour l'exécution du marché, de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels et/ou des locaux permettant d'intervenir au plus près des besoins des bénéficiaires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du Titulaire pour la réalisation de prestations, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 84 rue Duguesclin, F
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141065 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 117-364899 (2023-06-15)

Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 23 977 919 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-742886
Se réfère à l'avis: 2023/S 117-364899
Numéro JO-S: 237

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: innovation Développement Formation
Adresse postale: 113 rue de Lannoy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://id-formation.com/ 🌏
Nom: frate formation conseil
Adresse postale: 83 rue de Dole
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: https://frateformation.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 417 322 EUR 💰
Nom: carrière Formation Conseil
Adresse postale: 455 rue de l'industrie
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.carriereformationconseil.com/ 🌏
Nom: arcoop formation
Adresse postale: 2 rue Camille Claudel, Bâtiment Pôle Sud
Commune postale: Roman-sur-Isere
Code postal: 26106
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: https://arcoop.fr/ 🌏
Nom: carrière Orientation Conseil
Adresse postale: 4 rue des jardins du souvenir
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.carriereorientationconseil.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 016 262 EUR 💰
Nom: nepsod evolution
Adresse postale: 4 bis rue denave tarare
Commune postale: Tarare
Code postal: 69170
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://nepsod.com/ 🌏
Nom: ifpa
Adresse postale: 29 rue du 11 novembre 1918 BP 8062171324
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Code postal: 71100
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://ifpa-formation.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 650 167 EUR 💰
Nom: talent Solutions TINGARI
Adresse postale: 18 rue de la pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://tingari.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 021 351 EUR 💰
Nom: solerys groupe ALERYS
Adresse postale: 5, Quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Adresse Internet: https://www.solerys.fr/ 🌏
Nom: fondation INFA
Adresse postale: 12 Avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.infa-formation.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 162 255 EUR 💰
Commune postale: Besancon
Valeur totale du marché: 5 425 182 EUR 💰
3 285 378 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
10
Source: OJS 2023/S 237-742886 (2023-12-05)

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