prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région auvergne rhone alpes
d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Numéro de référence : 202306-ap3-ara
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région auvergne...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région auvergne rhone alpes
202306-AP3-ARA
Afficher plus
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou...”
Brève description
d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Numéro de référence : 202306-ap3-ara
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le nombre maximum de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat, selon les modalités définies dans les documents de la consultation, est fixé à 3”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“activprojet- département de l'ain, sauf les communautés de communes du pays Bellegardien et du pays de Gex, et département de la Savoie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : amberieu en bugey ; bourg en bresse ; MONTLUEL ; OYONNAX ; TREVOUX ; aix les bains ; ALBERTVILLE ; ChamberyNb mini de...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : amberieu en bugey ; bourg en bresse ; MONTLUEL ; OYONNAX ; TREVOUX ; aix les bains ; ALBERTVILLE ; ChamberyNb mini de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1317 Nb maxi de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché: 3763 Nb d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 833
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 320 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-03-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Lieux mis à disposition par Pôle Emploi : BELLEY ; MOUTIERS ; st jean de...”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Lieux mis à disposition par Pôle Emploi : BELLEY ; MOUTIERS ; st jean de maurienne Prix plafond : 579 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activ'Projet- département de la Drôme Ardèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : annonay ou davezieux ; AUBENAS ; CREST ; MONTELIMAR ; PIERRELATTE ; PRIVAS ; romans sur isere ; tournon sur rhone ;...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : annonay ou davezieux ; AUBENAS ; CREST ; MONTELIMAR ; PIERRELATTE ; PRIVAS ; romans sur isere ; tournon sur rhone ; ValenceNb mini de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1938nb maxi de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché: 5536 Nb d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1192
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 788 442 💰
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Lieux mis à disposition par Pôle Emploi : NYONS Prix plafond : 563 euro(s)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activ'Projet- département de l'isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : bourgoin jallieu ; VOIRON ; GRENOBLE ; la cote st andre ; la tour du pin ; ROUSSILLON ; VIENNE ; VillefontaineNb mini de...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : bourgoin jallieu ; VOIRON ; GRENOBLE ; la cote st andre ; la tour du pin ; ROUSSILLON ; VIENNE ; VillefontaineNb mini de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 2624 Nb maxi de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 7499 Nb d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1641
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 084 712 💰
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Lieux mis à disposition par Pôle Emploi : st marcellin, pontcharra, tignieu...”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Lieux mis à disposition par Pôle Emploi : st marcellin, pontcharra, tignieu JameyzieuPrix plafond : 572euro(s)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activ'Projet- départements de la Loire et de la Haute-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : andreyzieux boutheon ; firminy ou le chambon feugerolles ; MONTBRISON ; saint chamond ; ROANNE ; saint etienne ; le puy...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : andreyzieux boutheon ; firminy ou le chambon feugerolles ; MONTBRISON ; saint chamond ; ROANNE ; saint etienne ; le puy en velay ; MonistrolNb mini de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché :1174 Nb maxi de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 3355 Nb d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation :723
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 477 910 💰
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Lieux mis à disposition par Pôle Emploi : BrioudePrix plafond : 563 euro(s)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activ'Projet- départements du Puy de Dôme, de l'allier et du Cantal
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : RIOM ; clermont ferrand ; ISSOIRE ; THIERS ; MONTLUCON ; MOULINS ; VICHY ; AurillacNb mini de bénéficiaires à prendre en...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : RIOM ; clermont ferrand ; ISSOIRE ; THIERS ; MONTLUCON ; MOULINS ; VICHY ; AurillacNb mini de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1953 Nb maxi de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 5579 Nb d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1197
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 791 926 💰
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Lieux mis à disposition par Pôle Emploi : SAINT FlourPrix plafond : 561 euro(s)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activ'Projet- département du Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : CALUIRE ; GIVORS ; LYON ; MEYZIEU ; villefranche sur saone ; OULLINS ; saint priest ; TARARE ; tassin la demi lune ;...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : CALUIRE ; GIVORS ; LYON ; MEYZIEU ; villefranche sur saone ; OULLINS ; saint priest ; TARARE ; tassin la demi lune ; VILLEURBANNE ; VenissieuxNb mini de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 3006nb maxi de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché: 8588nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1923
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 269 962 💰
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Prix plafond : 585 euro(s)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“activ'Projet- département de la Haute-Savoie + les communautés de communes du pays Bellegardien et du pays de Gex” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : ANNECY ; annemasse ou ville la grand ; CLUSES ; SALLANCHES ; thoiry ou st genis pouilly ; THONON ou PUBLIER ou anthy sur...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : ANNECY ; annemasse ou ville la grand ; CLUSES ; SALLANCHES ; thoiry ou st genis pouilly ; THONON ou PUBLIER ou anthy sur leman ; ValserhoneNb mini de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché :1845nb maxi de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 5271nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1190
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 785 302 💰
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Prix plafond : 590 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“liste et brève description des règles et critères : Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les...”
Liste et brève description des règles et critères
liste et brève description des règles et critères : Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires. Pôle emploi s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer, pour l'exécution du marché, de locaux dans le champ...”
Conditions d'exécution du contrat
les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer, pour l'exécution du marché, de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels et/ou des locaux permettant d'intervenir au plus près des besoins des bénéficiaires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du Titulaire pour la réalisation de prestations, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 84 rue Duguesclin, F
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141065📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 84 rue Duguesclin, F
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141065📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 84 rue Duguesclin, F
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141065📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 117-364899 (2023-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou...”
Brève description
d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 977 919 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 117-364899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 16439
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no 1 Ap3 Départements de l'ain (sauf communautés de commune du pays de Gex et du pays Bellegardien) et de la Savoie”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: innovation Développement Formation
Adresse postale: 113 rue de Lannoy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://id-formation.com/🌏
Nom: frate formation conseil
Adresse postale: 83 rue de Dole
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Région: Doubs🏙️
URL: https://frateformation.net/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 417 322 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 16441
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no 2 Ap3 Départements de la Drôme et de l'ardèche
Nom et adresse du contractant
Nom: carrière Formation Conseil
Adresse postale: 455 rue de l'industrie
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.carriereformationconseil.com/🌏
Nom: arcoop formation
Adresse postale: 2 rue Camille Claudel, Bâtiment Pôle Sud
Commune postale: Roman-sur-Isere
Code postal: 26106
Région: Drôme🏙️
URL: https://arcoop.fr/🌏
Nom: carrière Orientation Conseil
Adresse postale: 4 rue des jardins du souvenir
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Région: Gard🏙️
URL: https://www.carriereorientationconseil.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 016 262 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 16445
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no 3 Ap3 - département de l'isère
Nom et adresse du contractant
Nom: nepsod evolution
Adresse postale: 4 bis rue denave tarare
Commune postale: Tarare
Code postal: 69170
Région: Rhône🏙️
URL: https://nepsod.com/🌏
Nom: ifpa
Adresse postale: 29 rue du 11 novembre 1918 BP 8062171324
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Code postal: 71100
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://ifpa-formation.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 650 167 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 16446
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no 4 Ap3 - départements de la Loire et de la Haute Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: talent Solutions TINGARI
Adresse postale: 18 rue de la pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: https://tingari.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 021 351 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 16448
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no 5 Ap3 - départements du Puy de Dôme, de l'allier et du Cantal
Nom et adresse du contractant
Nom: solerys groupe ALERYS
Adresse postale: 5, Quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
URL: https://www.solerys.fr/🌏
Nom: fondation INFA
Adresse postale: 12 Avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.infa-formation.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 162 255 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 16449
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no 6 Ap3 - département du Rhône
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Besancon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 425 182 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 16450
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“lot no 7 département de la Haute-Savoie + communautés de communes du pays de Gex et du pays Bellegardien” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 285 378 💰
Source: OJS 2023/S 237-742886 (2023-12-05)