le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la ville de Dax.
La présente consultation fait suite à deux consultations précédemment lancées et ayant fait l'objet de déclarations sans suite pour les lots 01, 02 et 03
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances
23DX165
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la ville de Dax.
La présente consultation fait suite à deux consultations...”
Brève description
le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la ville de Dax.
La présente consultation fait suite à deux consultations précédemment lancées et ayant fait l'objet de déclarations sans suite pour les lots 01, 02 et 03
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Dax
Description du marché:
“le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des évènements naturels ou non causant des dommages au patrimoine immobilier de la...”
Description du marché
le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des évènements naturels ou non causant des dommages au patrimoine immobilier de la Ville de Dax, qu'elle en soit propriétaire ou occupant
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des contrats et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance des dommages aux véhicules de...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile de la Ville de Dax
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la Ville de Dax peut encourir soit à raison de ses moyens...”
Description du marché
le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la Ville de Dax peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, ou de ses compétences tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - dUME Partie III : Motifs d'exclusion à...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - dUME Partie III : Motifs d'exclusion à prendre en compte dans le marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - dUME Partie IV : Critères de sélection - b Capacité économique et financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - dUME Partie IV : Critères de sélection C Capacité technique et professionnelle.
Pour les agents généraux d'assurance, il sera également fourni une attestation de la compagnie valant mandat. Pour les courtiers dûment mandatés, il sera également fourni une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-19
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la prochaine consultation sera lancée au deuxième semestre 2025 (date prévisionnelle)” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de...”
les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre variante pour les lots 01, 02 et 03 de la consultation dans les conditions précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
Pour le lot 01 : Le critère prix des prestations (coefficient 30 %, soit une note sur 30 points) sera jugé selon :
- sous-critère 1 montant de la prime , au regard du montant annuel total (T.T.C.) de la prime (A+B) indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 20 points),
- sous-critère 2 montant de la franchise garantie de base au regard du montant de la franchise générale (hors franchises spécifiques) indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 5 points).
- sous-critère 3 montant de la franchise garantie complémentaire tous risques informatiques au regard du montant de la franchise garantie complémentaire tous risques informatiques (hors franchises spécifiques) indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 5 points).
La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Pour le lot 02 : Le critère prix des prestations (coefficient 30 %, soit une note sur 30 points) sera jugé selon :
- sous-critère 1 montant de la prime , au regard du montant annuel total (T.T.C.) de la prime indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 20 points),
- sous-critère 2 montant de la franchise générale vl, cl, ctte, rem au regard du montant de la franchise générale vl, cl, ctte, rem (hors franchises spécifiques) indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 5 points).
- sous-critère 3 montant de la franchise générale cam, tra, vasp au regard du montant de la franchise générale cam, tra, vasp (hors franchises spécifiques) indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 5 points).
La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Pour le lot 03 : Le critère prix des prestations (coefficient 30 %, soit une note sur 30 points) sera jugé selon :
- sous-critère 1 montant de la prime, au regard du montant annuel total (T.T.C.) de la prime indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 20 points),
- sous-critère 2 montant de la franchise au regard du montant de la franchise générale indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 10 points).
La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 223-702656 (2023-11-15)