prestations de services d'assurances

Ville de Dax

le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la ville de Dax.
La présente consultation fait suite à une consultation précédemment lancée et ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour les lots 01, 02 et 03

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.

Qui ?

• Ville de Dax

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-11	Avis de marché
2023-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23DX148
Brève description:

le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la ville de Dax. La présente consultation fait suite à une consultation précédemment lancée et ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour les lots 01, 02 et 03

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dax
Adresse postale: rue Saint Pierre
Code postal: 40107
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-625826
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

concernant le lot 01 : assurance dommages aux biens, les candidats ont l'obligation de répondre aux trois solutions alternatives exigées dans la présente consultation : - solution alternative no1 : Garanties de base - extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique - franchise de 5 000 euro; - solution alternative no2 : Garanties de base - extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique - franchise de 10 000 euro; - solution alternative no3 : Garanties de base - extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique - franchise de 20 000 euro. Concernant le lot 02 : assurance Flotte automobile, les candidats ont l'obligation de répondre aux trois solutions alternatives exigées dans la présente consultation : - solution alternative no1 : Garanties de base - extensions de garanties- franchise de 500 euro (vl,cl,ctte,rem) / 1 000 euro (cam, tra, vasp); - solution alternative no2 : Garanties de base - extensions de garanties- franchise de 800 euro (vl,cl,ctte,rem) / 1 600 euro (cam, tra, vasp); - solution alternative no3: Garanties de base - extensions de garanties- franchise de 1 000 euro (vl,cl,ctte,rem) / 2 000 euro (cam, tra, Vasp). Concernant le lot 03 : assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle, les candidats ont l'obligation de répondre aux trois solutions alternatives exigées dans la présente consultation : - solution alternative no1 : Garanties de base - extensions de garanties - franchise de 1 000 euro; - solution alternative no2 : Garanties de base - extensions de garanties- franchise de 3 000 euro; - solution alternative no3 : Garanties de base - extensions de garanties- franchise de 5 000 euro. L'Absence de réponse à ces solutions alternatives dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Chacune des solutions alternatives fera l'objet d'une analyse et d'un classement différenciés. Les solutions alternatives seront analysées selon les mêmes critères d'analyse des offres. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Informations complémentaires

concernant le lot 01 : assurance dommages aux biens, les candidats ont l'obligation de répondre aux trois solutions alternatives exigées dans la présente consultation :

- solution alternative no1 : Garanties de base - extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique - franchise de 5 000 euro;

- solution alternative no2 : Garanties de base - extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique - franchise de 10 000 euro;

- solution alternative no3 : Garanties de base - extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique - franchise de 20 000 euro.

Concernant le lot 02 : assurance Flotte automobile, les candidats ont l'obligation de répondre aux trois solutions alternatives exigées dans la présente consultation :

- solution alternative no1 : Garanties de base - extensions de garanties- franchise de 500 euro (vl,cl,ctte,rem) / 1 000 euro (cam, tra, vasp);

- solution alternative no2 : Garanties de base - extensions de garanties- franchise de 800 euro (vl,cl,ctte,rem) / 1 600 euro (cam, tra, vasp);

- solution alternative no3: Garanties de base - extensions de garanties- franchise de 1 000 euro (vl,cl,ctte,rem) / 2 000 euro (cam, tra, Vasp).

Concernant le lot 03 : assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle, les candidats ont l'obligation de répondre aux trois solutions alternatives exigées dans la présente consultation :

- solution alternative no1 : Garanties de base - extensions de garanties - franchise de 1 000 euro;

- solution alternative no2 : Garanties de base - extensions de garanties- franchise de 3 000 euro;

- solution alternative no3 : Garanties de base - extensions de garanties- franchise de 5 000 euro.

L'Absence de réponse à ces solutions alternatives dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Chacune des solutions alternatives fera l'objet d'une analyse et d'un classement différenciés.

Les solutions alternatives seront analysées selon les mêmes critères d'analyse des offres.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la ville de Dax.

La présente consultation fait suite à une consultation précédemment lancée et ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour les lots 01, 02 et 03

Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description:

le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des évènements naturels ou non causant des dommages au patrimoine immobilier de la Ville de Dax, qu'elle en soit propriétaire ou occupant

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: assurance Flotte automobile
Numéro du lot: 02
Brève description:

le présent lot a pour objet l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile de la Ville de Dax

Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 03
Brève description:

le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la Ville de Dax peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, ou de ses compétences tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Dax

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - dUME Partie III : Motifs d'exclusion à prendre en compte dans le marché.

Pour les agents généraux d'assurance, il sera également fourni une attestation de la compagnie valant mandat. Pour les courtiers dûment mandatés, il sera également fourni une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années)

- chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années)

- chiffre d'affaires depuis la date de création de l'opérateur économique, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise.

Dume Partie IV : Critères de sélection B Capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. DUME Partie IV : Critères de sélection C Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des contrats et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties au regard des exigences du cahier des clauses particulières
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

si le présent marché est reconduit, la prochaine consultation sera lancée au deuxième semestre 2025 (date prévisionnelle)

concernant le lot 01 : assurance dommages aux biens, les candidats ont l'obligation de répondre aux trois solutions alternatives exigées dans la présente consultation :

- solution alternative no1 : Garanties de base - extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique - franchise de 5 000 euro;

- solution alternative no2 : Garanties de base - extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique - franchise de 10 000 euro;

- solution alternative no3 : Garanties de base - extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique - franchise de 20 000 euro.

Concernant le lot 02 : assurance Flotte automobile, les candidats ont l'obligation de répondre aux trois solutions alternatives exigées dans la présente consultation :

- solution alternative no1 : Garanties de base - extensions de garanties- franchise de 500 euro (vl,cl,ctte,rem) / 1 000 euro (cam, tra, vasp);

- solution alternative no2 : Garanties de base - extensions de garanties- franchise de 800 euro (vl,cl,ctte,rem) / 1 600 euro (cam, tra, vasp);

- solution alternative no3: Garanties de base - extensions de garanties- franchise de 1 000 euro (vl,cl,ctte,rem) / 2 000 euro (cam, tra, Vasp).

Concernant le lot 03 : assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle, les candidats ont l'obligation de répondre aux trois solutions alternatives exigées dans la présente consultation :

- solution alternative no1 : Garanties de base - extensions de garanties - franchise de 1 000 euro;

- solution alternative no2 : Garanties de base - extensions de garanties- franchise de 3 000 euro;

- solution alternative no3 : Garanties de base - extensions de garanties- franchise de 5 000 euro.

L'Absence de réponse à ces solutions alternatives dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Chacune des solutions alternatives fera l'objet d'une analyse et d'un classement différenciés.

Les solutions alternatives seront analysées selon les mêmes critères d'analyse des offres.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 199-625826 (2023-10-11)

Avis d'attribution de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la ville de Dax

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705549
Se réfère à l'avis: 2023/S 199-625826
Numéro JO-S: 224

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): gestion et suivi des contrats et des sinistres
nature et étendue des garanties au regard des exigences du CCP
Source: OJS 2023/S 224-705549 (2023-11-16)

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