Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances
23GD134
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération du Grand Dax” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax
Description du marché:
“le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des évènements naturels ou non causant des dommages au patrimoine immobilier de la...”
Description du marché
le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des évènements naturels ou non causant des dommages au patrimoine immobilier de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, qu'elle en soit propriétaire ou occupant
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des contrats et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties au regard des exigences du cahier des clauses particulières”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 1...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la Communauté d'agglomération du Grand Dax peut encourir soit à...”
Description du marché
le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la Communauté d'agglomération du Grand Dax peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, ou de ses compétences tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de garantir le remboursement des frais et prestations résultant de la protection sociale à la charge de la Communauté...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de garantir le remboursement des frais et prestations résultant de la protection sociale à la charge de la Communauté d'agglomération du Grand Dax à l'égard de son personnel
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les candidats ont l'obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Décès...”
Informations complémentaires
les candidats ont l'obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Décès - sans Franchise
L'Absence de réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - dUME - partie III : Motifs d'exclusion...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - dUME - partie III : Motifs d'exclusion à prendre en compte dans le marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dume - partie IV : Critères de sélection - b Capacité économique et financière :
- chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
dume - partie IV : Critères de sélection - b Capacité économique et financière :
- chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années)
- chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années)
- chiffre d'affaires depuis la date de création de l'opérateur économique, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dume - partie IV : Critères de sélection - c Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
dume - partie IV : Critères de sélection - c Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire .
Pour les agents généraux d'assurance, il sera également fourni une attestation de la compagnie valant mandat. Pour les courtiers dûment mandatés, il sera également fourni une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable prévues dans le cahier des clauses particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“concernant le lot 01 : assurance dommages aux biens, les candidats ont l'obligation de répondre aux trois solutions alternatives exigées dans la présente...”
concernant le lot 01 : assurance dommages aux biens, les candidats ont l'obligation de répondre aux trois solutions alternatives exigées dans la présente consultation :
- solution alternative no1 : Garanties de base - extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique - sans franchise
- solution alternative no2 : Garanties de base - extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique - franchise de 1 500 euro
- solution alternative no3 : Garanties de base - extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique - franchise de 5 000 euro
Concernant le lot 02 : assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle, les candidats ont l'obligation de répondre aux trois solutions alternatives exigées dans la présente consultation :
- solution alternative no1 : Garanties de base - extensions de garanties - sans franchise
- solution alternative no2 : Garanties de base - extensions de garanties- franchise de 1 500 euro
- solution alternative no3 : Garanties de base - extensions de garanties- franchise de 3 000 euro
Concernant le lot 03 : assurance Risques statutaires, les candidats ont l'obligation de répondre aux trois solutions alternatives exigées dans la présente consultation :
- solution alternative no1 : Garanties de base - sans franchise
- solution alternative no2 : Garanties de base - franchise de 7 Jours
- solution alternative no3 : Garanties de base - franchise de 14 Jours
L'Absence de réponse à ces solutions alternatives dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Chacune des solutions alternatives fera l'objet d'une analyse et d'un classement différenciés.
Les solutions alternatives seront analysées selon les mêmes critères d'analyse des offres
concernant le lot 03 : assurance risques statutaires, les candidats ont l'obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.:
- prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Décès - sans Franchise
L'Absence de réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Pour autant, la Communauté d'agglomération du Grand Dax n'est pas engagée à commander la prestations supplémentaire éventuelle obligatoire susvisée.
Pour les agents généraux d'assurance, il sera également fourni une attestation de la compagnie valant mandat. Pour les courtiers dûment mandatés, il sera également fourni une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 184-575943 (2023-09-20)