prestations de services d'assurances pour la Commune de Bagnères de Bigorre

Ville de Bagnères-de-Bigorre

ce marché a pour objet la Prestations de services d'assurances pour la Commune de Bagnères de Bigorre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 230009
Brève description:
“ce marché a pour objet la Prestations de services d'assurances pour la Commune de Bagnères de Bigorre”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bagnères-De-Bigorre
Adresse postale: hôtel de Ville, 28 place des Vignaux
Code postal: 65201
Commune postale: Bagnères-de-Bigorre
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bagneresdebigorre.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ville-bagneresdebigorre.fr 📧
Téléphone: +33 562950805 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-573008
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“dommages aux biens et risques annexes”
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois”
Description des options:
“les dispositions liées aux variantes et Pse éventuelles sont décrites dans les documents de la consultation”
Intitulé du lot: responsabilité Civile - défense recours
Numéro du lot: 2
Brève description:
“responsabilité Civile - défense recours”
Intitulé du lot: flotte automobile et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description:
“flotte automobile et accessoires”
Intitulé du lot: protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:
“protection juridique de la collectivité”
Intitulé du lot: protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
“protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus”
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description:
“cyber risques”
Intitulé du lot: multirisques expositions
Numéro du lot: 7
Brève description:
“multirisques expositions”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“place des vigneaux 65200 - bagneres de bigorre”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: bagneres de bigorre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21650059500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Source: OJS 2023/S 183-573008 (2023-09-19)