prestations de services d'assurances pour la Communauté de Commune de la Haute Bigorre

communaute de communes de hte bigorre

ce marché a pour objet la Prestations de services d'assurances pour la la Communauté de Commune de la Haute Bigorre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute de communes de hte bigorre
Numéro d'enregistrement national: 24650048200012
Adresse postale: hôtel de Ville
Commune postale: Bagneres-de-Bigorre
Code postal: 65201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562950805 📞
Courrier électronique: vcastera@haute-bigorre.fr 📧
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: http://www.haute-bigorre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
URL de participation: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurances pour la Communauté de Commune de la Haute Bigorre 230009”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“ce marché a pour objet la Prestations de services d'assurances pour la la Communauté de Commune de la Haute Bigorre”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place des vigneaux 65200 - bagneres de bigorre
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: e marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les dispositions liées aux variantes et Pse éventuelles sont décrites dans les documents de la consultation”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile - défense recours
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: responsabilité Civile - défense recours

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte automobile et accessoires

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection juridique de la collectivité

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Description du marché: cyber risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bagneres de bigorre

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 184-576579 (2023-09-20)