Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 482 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: amnéville
Description du marché: assurance Responsabilité Civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance Protection Fonctionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance Protection Juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance Automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance Dommages aux Biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance Risques Statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 002 500 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Multirisques Instruments de musique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: assurance Multirisques Instruments de musique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: assurance Cyber Risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: assurance Navigation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: assurance Bris de machines
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.
Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545).
Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au J.O.U.E. De l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au J.O.U.E. Et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché.
Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au J.O.U.E. De l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux signalisation, Req. no 291545).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 110-345848 (2023-06-06)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description: prestations de services d'assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 575 134 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile
Description
Description du marché: assurance Responsabilité civile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection fonctionnelle
Description
Description du marché: assurance Protection fonctionnelle
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique
Description
Description du marché: assurance Protection juridique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-345848
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1/2023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurances Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 259 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2/2023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurances Protection fonctionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 725 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3/2023
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurances Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet PILLIOT
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Nom: malj
Adresse postale: 6 boulevard de l'europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 295 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4/2023
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurances Automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama grand est
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 685 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5/2023
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurances Dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 412 404 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6/2023
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurances Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: wtw
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Nom: axa
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 838 908 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 7/2023
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurances Multirisques Instruments de musique
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Nom: hiscox
Adresse postale: 38 avenue de l'opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 858 💰
Source: OJS 2023/S 203-635561 (2023-10-17)