prestations de services d'assurances

Commune de Barentin

prestation d'assurance pour la commune de Barentin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Qui ?

• Commune de Barentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2024002
Brève description: prestation d'assurance pour la commune de Barentin
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de barentin
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 76360
Commune postale: Barentin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-barentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 232949029 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434906
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobile et risques annexes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: selon les dispositions prévues au règlement de consultation
Situation économique et financière: selon les dispositions prévues au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: selon les dispositions prévues au règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: société ou courtier en assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: hotel de Ville de Barentin

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760057600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Barentin : Cellule des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@ville-barentin.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel avant la signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) - référé contractuel dans le délai prévu à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (art. L. 551-13 à L. 551-23du code de justice administrative) - recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, no358994), le cas échéant, assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2023/S 136-434906 (2023-07-13)

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