Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances
2024002
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: prestation d'assurance pour la commune de Barentin
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobile et risques annexes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: selon les dispositions prévues au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: selon les dispositions prévues au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: selon les dispositions prévues au règlement de consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: société ou courtier en assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel de Ville de Barentin
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) - référé contractuel dans le délai prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) - référé contractuel dans le délai prévu à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (art. L. 551-13 à L. 551-23du code de justice administrative) - recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, no358994), le cas échéant, assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 136-434906 (2023-07-13)