Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Herrlisheim
Numéro d'enregistrement national: 21670194600016
Adresse postale: 1, rue d''offendorf
Commune postale: Herrlisheim
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67850
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 388597711📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@herrlisheim.fr📧
URL: https://www.herrlisheim.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de communes du Pays Rhénan
Numéro d'enregistrement national: 20004132500016
Adresse postale: 32, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Drusenheim
Code postal: 67410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388067430📞
Courrier électronique: contact@cc-paysrhenan.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.cc-paysrhenan.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: communauté de communes du Pays Rhénan
Numéro d'enregistrement national: 20004132500016
Adresse postale: 32, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Drusenheim
Code postal: 67410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388067430📞
Courrier électronique: contact@cc-paysrhenan.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.cc-paysrhenan.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: consultation pour la souscription de contrats d'assurances multirisques
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 740 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: assurance de la responsabilité civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance de la protection juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance de la flotte automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance des dommages aux biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance, en vertu des articles L 310-1 et suivants du code des assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
13:00 📅
“adresse(S) des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :- drusenheim : 67 rue du Général de Gaulle 67410...”
adresse(S) des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :- drusenheim : 67 rue du Général de Gaulle 67410 DRUSENHEIM- forstfeld : 3 rue principale 67480 FORSTFELD- gambsheim : 18 route du Rhin 67760 GAMBSHEIM- herrlisheim : 1, rue d'offendorf 67850 HERRLISHEIM- kauffenheim : 6 rue principale 67480 KAUFFENHEIM- kilstett : 1 rue de la Mairie 67840 KILSTETT- offendorf : Rue Principale 67850 OFFENDORF- roeschwoog : 17, rue Principale 67480 ROESCHWOOG- roppenheim : 2 Rue de l'or 67480 ROPPENHEIM- rountzenheim-Auenheim : 1, rue de la mairie 67480 ROUNTZENHEIM-AUENHEIM- sessenheim : 2 place de la Mairie 67770 SESSENHEIM- soufflenheim : 15 Grand 'Rue 67620 SOUFFLENHEIM- office de Tourisme du Pays Rhénan : 32 avenue du Général de Gaulle 67410 drusenheim- ehpad Bel Automne : 21 rue de Soufflenheim 67410 drusenheim- rieom du Pays Rhénan : 32 rue du général de gaulle 67410 drusenheim- sivu Roeschwoog : 17 rue Principale 67480roeschwoog- sICES Drusenheim : 67 rue du Général de Gaulle 67410 DRUSENHEIM
Avis d'attribution de marché (2023-09-19) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: : 2167019460001
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 685 650 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-238405
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance de la responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 305 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance de la protection fonctionnelle
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance de la protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: relyens sps
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 373 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama grand est
Adresse postale: 101, route de Hausbergen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 984 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance des dommages aux biens
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 101, Route de Hausbergen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 468 💰
Source: OJS 2023/S 183-573015 (2023-09-19)