prestations de services d'assurances

CIAS du Grand Dax

le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances du Centre Intercommunal d'action Sociale (Cias) du Grand Dax.
Il fait suite à une consultation précédemment lancée et ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour les lots 01 et 02.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-26 Avis de marché
2023-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23CI159
Brève description:
le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances du Centre Intercommunal d'action Sociale (Cias) du Grand Dax. Il fait suite à une consultation précédemment lancée et ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour les lots 01 et 02.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cias du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-660985
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre variante pour les lots 01 et 02 de la consultation dans les conditions suivantes : Concernant le lot 01 : assurance dommages aux biens, les candidats répondent soit à l'offre de base soit à l'offre variante ou à l'offre de base et à l'offre variante suivantes : - offre de base : Garanties de base - garantie complémentaire tous risques informatique - franchises générales (hors franchises spécifiques) libres dans les conditions précisées à l'article 5 de l'acte d'engagement ; - offre variante : Garanties de base -garantie complémentaire tous risques informatique - franchises générales (hors franchises spécifiques) libres dans les conditions précisées à l'article 5 de l'acte d'engagement. Concernant le lot 02 : assurance Flotte automobile, les candidats répondent soit à l'offre de base soit à l'offre variante ou à l'offre de base et à l'offre variante suivantes : - offre de base : Volet 1 - volet 2 - franchises générales (hors franchises spécifiques) libres dans les conditions précisées à l'article 5 de l'acte d'engagement. - Offre variante : Volet 1 - volet 2 - franchises générales (hors franchises spécifiques) libres dans les conditions précisées à l'article 5 de l'acte d'engagement. Pour chacun des lots, l'offre de base et l'offre variante seront jugées en une seule fois sur la base des mêmes critères d'analyse et selon les mêmes modalités définis dans le présent règlement de la consultation. Pour le lot 01 : Le critère prix des prestations (coefficient 30 %, soit une note sur 30 points) sera jugé selon : - sous-critère 1 montant de la prime , au regard du montant annuel total (T.T.C.) de la prime (A+B) indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 20 points), -sous-critère 2 montant de la franchise garantie de base au regard du montant de la franchise générale (hors franchises spécifiques) indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 5 points). -sous-critère 3 montant de la franchise garantie complémentaire tous risques informatiques au regard du montant de la franchise garantie complémentaire tous risques informatiques (hors franchises spécifiques) indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 5 points). La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère. Pour le lot 02 : Le critère prix des prestations (coefficient 30 %, soit une note sur 30 points) sera jugé selon : -Sous-Critère 1 montant de la prime au regard du montant annuel total (T.T.C.) de la prime (volet 1+ volet 2) indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 20 points), - sous-critère 2 montant de la franchise volet 1 au regard du montant de la franchise générale volet 1 (hors franchises spécifiques) indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 5 points). - sous-critère 3 montant de la franchise volet 2 au regard du montant de la franchise générale volet 2 (hors franchises spécifiques) indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 5 points). La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances du Centre Intercommunal d'action Sociale (Cias) du Grand Dax.
Il fait suite à une consultation précédemment lancée et ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour les lots 01 et 02.
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description:
le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des évènements naturels ou non causant des dommages au patrimoine immobilier du CIAS du Grand Dax, qu'il en soit propriétaire ou occupant
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Intitulé du lot: assurance Flotte automobile
Numéro du lot: 02
Brève description:
le présent lot concerne :
Volet no 1 : Flotte Automobile : l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile du CIAS du Grand Dax.
Volet no 2 : Auto Mission : L'Assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance de dommages aux véhicules des agents et élus du CIAS du Grand Dax. Lorsqu'Ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substitue à la police personnelle des dits agents et élus tant en matière de dommages qu'en celle de responsabilité
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du CIAS du Grand Dax

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - dUME Partie III : Motifs d'exclusion à prendre en compte dans le marché
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - dUME Partie IV : Critères de sélection B Capacité économique et financière
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - dUME Partie IV : Critères de sélection C Capacité technique et professionnelle.
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Pour les agents généraux d'assurance, il sera également fourni une attestation de la compagnie valant mandat. Pour les courtiers dûment mandatés, il sera également fourni une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des contrats et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2026
les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre variante pour les lots 01 et 02 de la consultation dans les conditions suivantes :
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Concernant le lot 01 : assurance dommages aux biens, les candidats répondent soit à l'offre de base soit à l'offre variante ou à l'offre de base et à l'offre variante suivantes :
- offre de base : Garanties de base - garantie complémentaire tous risques informatique - franchises générales (hors franchises spécifiques) libres dans les conditions précisées à l'article 5 de l'acte d'engagement ;
- offre variante : Garanties de base -garantie complémentaire tous risques informatique - franchises générales (hors franchises spécifiques) libres dans les conditions précisées à l'article 5 de l'acte d'engagement.
Concernant le lot 02 : assurance Flotte automobile, les candidats répondent soit à l'offre de base soit à l'offre variante ou à l'offre de base et à l'offre variante suivantes :
- offre de base : Volet 1 - volet 2 - franchises générales (hors franchises spécifiques) libres dans les conditions précisées à l'article 5 de l'acte d'engagement.
- Offre variante : Volet 1 - volet 2 - franchises générales (hors franchises spécifiques) libres dans les conditions précisées à l'article 5 de l'acte d'engagement.
Pour chacun des lots, l'offre de base et l'offre variante seront jugées en une seule fois sur la base des mêmes critères d'analyse et selon les mêmes modalités définis dans le présent règlement de la consultation.
Pour le lot 01 : Le critère prix des prestations (coefficient 30 %, soit une note sur 30 points) sera jugé selon :
- sous-critère 1 montant de la prime , au regard du montant annuel total (T.T.C.) de la prime (A+B) indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 20 points),
-sous-critère 2 montant de la franchise garantie de base au regard du montant de la franchise générale (hors franchises spécifiques) indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 5 points).
-sous-critère 3 montant de la franchise garantie complémentaire tous risques informatiques au regard du montant de la franchise garantie complémentaire tous risques informatiques (hors franchises spécifiques) indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 5 points).
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La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Pour le lot 02 : Le critère prix des prestations (coefficient 30 %, soit une note sur 30 points) sera jugé selon :
-Sous-Critère 1 montant de la prime au regard du montant annuel total (T.T.C.) de la prime (volet 1+ volet 2) indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 20 points),
- sous-critère 2 montant de la franchise volet 1 au regard du montant de la franchise générale volet 1 (hors franchises spécifiques) indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 5 points).
- sous-critère 3 montant de la franchise volet 2 au regard du montant de la franchise générale volet 2 (hors franchises spécifiques) indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 5 points).
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org
Afficher plus
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 210-660985 (2023-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances du Centre Intercommunal d'action Sociale (Cias) du Grand Dax
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745414
Se réfère à l'avis: 2023/S 210-660985
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
volet no 1 : Flotte Automobile : l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile du CIAS du Grand Dax.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): gestion et suivi des contrats et des sinistres
nature et étendue des garanties au regard des exigences du CCP
Source: OJS 2023/S 237-745414 (2023-12-04)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Landes
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens