prestations de services d'assurances

CIAS du Grand Dax

le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances du Centre Intercommunal d'action Sociale (Cias) du Grand Dax.
Il fait suite à une consultation précédemment lancée et ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour les lots 01 et 02.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-26 Avis de marché
2023-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cias du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Région: Landes 🏙️
URL: http://www.grand-dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL de participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances 23CI159
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances du Centre Intercommunal d'action Sociale (Cias) du Grand Dax. Il fait suite à une...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du CIAS du Grand Dax
Description du marché:
“le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des évènements naturels ou non causant des dommages au patrimoine immobilier du CIAS du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des contrats et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le présent lot concerne : Volet no 1 : Flotte Automobile : l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - dUME Partie III : Motifs d'exclusion à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 210-660985 (2023-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances du Centre Intercommunal d'action Sociale (Cias) du Grand Dax”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): gestion et suivi des contrats et des sinistres
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties au regard des exigences du CCP
Description
Description du marché:
“volet no 1 : Flotte Automobile : l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance des dommages aux véhicules de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 210-660985

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23CI159
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance Dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance Flotte automobile
Source: OJS 2023/S 237-745414 (2023-12-04)