Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances
23DX065
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la ville de Dax” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Dax
Description du marché:
“le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des évènements naturels ou non causant des dommages au patrimoine immobilier de la...”
Description du marché
le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des évènements naturels ou non causant des dommages au patrimoine immobilier de la Ville de Dax, qu'elle en soit propriétaire ou occupant.
Concernant le lot 01 : assurance dommages aux biens, les candidats ont l'obligation de répondre aux trois solutions alternatives exigées dans la présente consultation :
- solution alternative no1 : Garanties de base - extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique - sans franchise
- solution alternative no2 : Garanties de base - extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique - franchise de 1 500 euro
- solution alternative no3 : Garanties de base - extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique - franchise de 5 000 euro
L'Absence de réponse à ces solutions alternatives dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Chacune des solutions alternatives fera l'objet d'une analyse et d'un classement différenciés.
Les solutions alternatives seront analysées selon les mêmes critères d'analyse des offres.
Concernant le lot 01 : assurance dommages aux biens, les candidats ont l'obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire :
- prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Vol et transport de fonds - franchise de 10% du montant du vol ou de la Perte
L'Absence de réponse à ces prestations supplémentaires éventuelles dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Pour autant, la Ville de Dax n'est pas engagée à commander les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires susvisées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des contrats et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties au regard des exigences du cahier des clauses particulières”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2024 au 31/12/2024. Le marché est reconduit...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2024 au 31/12/2024. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance des dommages aux véhicules de...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile de la Ville de Dax.
Concernant le lot 02 : assurance Flotte automobile, les candidats ont l'obligation de répondre aux trois solutions alternatives exigées dans la présente consultation :
- solution alternative no1 : Garanties de base - extensions de garanties- franchise de 300 euro
- solution alternative no2 : Garanties de base - extensions de garanties- franchise de 500 euro
- solution alternative no3 : Garanties de base - extensions de garanties- franchise de 800 euro
L'Absence de réponse à ces solutions alternatives dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Chacune des solutions alternatives fera l'objet d'une analyse et d'un classement différenciés.
Les solutions alternatives seront analysées selon les mêmes critères d'analyse des offres.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.
l'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2024 au 31/12/2024.
Le marché est reconduit...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.
l'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2024 au 31/12/2024.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la Ville de Dax peut encourir soit à raison de ses moyens...”
Description du marché
le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la Ville de Dax peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, ou de ses compétences tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition.
Concernant le lot 03 : assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle, les candidats ont l'obligation de répondre aux trois solutions alternatives exigées dans la présente consultation :
- solution alternative no1 : Garanties de base - extensions de garanties - sans franchise
- solution alternative no2 : Garanties de base - extensions de garanties- franchise de 500 euro
- solution alternative no3 : Garanties de base - extensions de garanties- franchise de 1 000 euro
L'Absence de réponse à ces solutions alternatives dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Chacune des solutions alternatives fera l'objet d'une analyse et d'un classement différenciés.
Les solutions alternatives seront analysées selon les mêmes critères d'analyse des offres.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2024 au 31/12/2024.
Le marché est reconduit...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2024 au 31/12/2024.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de garantir le remboursement des frais et prestations résultant de la protection sociale à la charge de la Ville de Dax à...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de garantir le remboursement des frais et prestations résultant de la protection sociale à la charge de la Ville de Dax à l'égard de son personnel.
Concernant le lot 04 : assurance Risques statutaires, les candidats ont l'obligation de répondre aux trois solutions alternatives exigées dans la présente consultation :
- solution alternative no1 : Garanties de base - sans franchise
- solution alternative no2 : Garanties de base - franchise de 7 Jours
- solution alternative no3 : Garanties de base - franchise de 14 Jours
L'Absence de réponse à ces solutions alternatives dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Chacune des solutions alternatives fera l'objet d'une analyse et d'un classement différenciés.
Les solutions alternatives seront analysées selon les mêmes critères d'analyse des offres.
Concernant le lot 04 : assurance risques statutaires, les candidats ont l'obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. :
- prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Décès - sans Franchise
L'Absence de réponse à ces prestations supplémentaires éventuelles dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Pour autant, la Ville de Dax n'est pas engagée à commander les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires susvisées.
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Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2024 au 31/12/2024.
Le marché est reconduit...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2024 au 31/12/2024.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - dUME Partie III” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dume Partie iv b - capacité économique et financière - chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années) - chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
dume Partie iv b - capacité économique et financière - chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années) - chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années) ou le cas échéant Chiffre d'affaires depuis la date de création de l'opérateur économique, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dume Partie iv c - Capacité technique et professionnelle - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
dume Partie iv c - Capacité technique et professionnelle - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si le présent marché est reconduit, la prochaine consultation sera lancée au deuxième semestre 2025 (date prévisionnelle)” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour les agents généraux d'assurance, il sera également fourni une attestation de la compagnie valant mandat. Pour les courtiers dûment mandatés, il sera...”
pour les agents généraux d'assurance, il sera également fourni une attestation de la compagnie valant mandat. Pour les courtiers dûment mandatés, il sera également fourni une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.landespublic.org référence : (23dx065).
Il est vivement conseillé à l'ensemble des candidats de s'inscrire et de s'identifier sur la plateforme de téléchargement afin de recevoir les alertes de nouveaux documents.
Les candidats sont informés que dans le cadre des échanges électroniques, l'utilisation de pseudonymes est interdite.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 155-493498 (2023-08-09)