prestations de services d'assurances IARD pour les besoins de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
CC du Civraisien en Poitou
prestations de services d'assurances IARD pour les besoins de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du Civraisien en Poitou
Adresse postale: 10 avenue de la Gare
Code postal: 86400
Commune postale: Civray
Contact
Adresse Internet: https://www.civraisienpoitou.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@civraisienpoitou.fr 📧
Téléphone: +33 549876788 📞
Fax: +33 549876682 📠
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-313032
Numéro JO-S: 101
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: flotte automobiles et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobiles et accessoires
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique
Intitulé du lot: protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description: cyber risques
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): gestion et suivi de sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): gestion et suivi des sinistres
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 101-313032 (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
prestations de services d'assurances IARD pour les besoins de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du Civraisien en Poitou
Adresse postale: 10 avenue de la Gare
Code postal: 86400
Commune postale: Civray
Contact
Adresse Internet: https://www.civraisienpoitou.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@civraisienpoitou.fr 📧
Téléphone: +33 549876788 📞
Fax: +33 549876682 📠
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-313032
Numéro JO-S: 101
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: flotte automobiles et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobiles et accessoires
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique
Intitulé du lot: protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description: cyber risques
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): gestion et suivi de sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): gestion et suivi des sinistres
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 101-313032 (2023-05-24)
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