Prestations de services d'assurances
Rouxmesnil-Bouteilles
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
Date limiteDeadline 2026-07-20
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 223 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Dommages aux biens et Risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens et Risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Flotte automobile et Risques annexes
Description du marché: Flotte automobile et Risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection juridique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir les documents de consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rouxmesnil-Bouteilles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue du champ de courses
Code postal: 76370
Commune postale: Rouxmesnil-bouteilles
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emmanuelle.boitout@mairie-rb.fr 📧
Téléphone: 0235843055 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir les documents de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-382416 (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Brève description:
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
Afficher plus
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 223 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Dommages aux biens et Risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens et Risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Flotte automobile et Risques annexes
Description du marché: Flotte automobile et Risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection juridique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir les documents de consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rouxmesnil-Bouteilles
Numéro d'enregistrement national:
21760545000014
Adresse postale: Rue du champ de courses
Code postal: 76370
Commune postale: Rouxmesnil-bouteilles
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emmanuelle.boitout@mairie-rb.fr 📧
Téléphone: 0235843055 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir les documents de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-382416 (2026-06-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕