Avis de marché (2023-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Néoules
Numéro d'enregistrement national: 21830088700054
Adresse postale: 1, avenue de Provence
Commune postale: Néoules
Code postal: 83136
Pays: France
🇫🇷
Personne de contact: Hôtel de ville
Téléphone:
+33 494372277 📞
Courrier électronique:
dgs@neoules.fr 📧
Fax: +33 494372278
📠
Région:
Var
🏙️
URL:
http://www.neoules.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents:
http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
http://www.marches-securises.fr 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services D'Assurances des risques statutaires du personnel de la commune”
Produits/services:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Brève description:
“marché public de prestations de services d'assurances des risques statutaires du personnel de la commune de Néoules”
1️⃣
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Lieu d'exécution:
Provence-Alpes-Côte d’Azur
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville 1 avenue de Provence 83136 NÉOULES
Description du marché:
“consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance des "Risques statutaires du personnel"”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: entreprise d'assurance - compagnie d'assurance
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): néoules
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): commission d'ouverture des plis
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 494427930 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL:
http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 494427930 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL:
http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 193-602172 (2023-10-03)