Prestations de services d'assurances de la commune de Le Coudray

Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances de la commune de Le Coudray
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: lot 1
Titre: Dommages aux biens et Risques annexes
Description du marché: assurance dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 28630
Ville: Le coudray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: Responsabilité civile et Risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et Risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: lot 3
Titre: Flotte automobile et Risques annexes
Description du marché: Flotte automobile et Risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: lot 4
Titre: Protection juridique et protection fonctionnelle
Description du marché: Protection juridique et protection fonctionnelle
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de LE COUDRAY
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 32 rue du Gord
Code postal: 28630
Commune postale: Le coudray
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ville-lecoudray28.fr 📧
Téléphone: 0237281714 📞
URL: http://www.ville-lecoudray28.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.amf28.org/coudray 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.amf28.org/coudray 🌏
URL de participation: https://www.amf28.org/coudray 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'ORLEANS
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-311707 (2026-05-05)