Prestations de services d'assurances de la commune de Le Coudray
Commune de LE COUDRAY
La consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public
Date limiteDeadline 2026-07-10
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances de la commune de Le Coudray
Brève description:
“La consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“assurance dommages aux biens et risques annexes”
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère:
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec pondération entre eux : 1. La valeur technique de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile et Risques annexes”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile et Risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Protection juridique et protection fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de LE COUDRAY
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 32 rue du Gord
Code postal: 28630
Commune postale: Le coudray
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ville-lecoudray28.fr 📧
Téléphone: 0237281714 📞
URL: http://www.ville-lecoudray28.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.amf28.org/coudray 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.amf28.org/coudray 🌏
URL de participation: https://www.amf28.org/coudray 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Toutes les informations sur la procédure sont présentes dans le règlement de la consultation.”
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'ORLEANS
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 087-311707 (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances de la commune de Le Coudray
Brève description:
“La consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“assurance dommages aux biens et risques annexes”
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère:
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec pondération entre eux : 1. La valeur technique de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile et Risques annexes”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile et Risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Protection juridique et protection fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de LE COUDRAY
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 32 rue du Gord
Code postal: 28630
Commune postale: Le coudray
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ville-lecoudray28.fr 📧
Téléphone: 0237281714 📞
URL: http://www.ville-lecoudray28.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.amf28.org/coudray 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.amf28.org/coudray 🌏
URL de participation: https://www.amf28.org/coudray 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Toutes les informations sur la procédure sont présentes dans le règlement de la consultation.”
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'ORLEANS
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 087-311707 (2026-05-05)
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