Prestations de services d'assurances

BRESTPORT

La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d'assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance de la société BRESTPORT.

Date limite

Deadline 2026-07-27

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 2026-0038
Brève description:
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d'assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance de la société BRESTPORT.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 2026-0038-01
Titre: Dommages aux biens, pertes d'exploitation et Risques annexes- 1ère Ligne
Description du marché:
Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Dommages aux Biens, Pertes d'exploitation et Risques Annexes - 1ère Ligne » pour le compte de l'acheteur
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 29200
Ville: Brest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-0038-02
Titre: Dommages aux biens, pertes d'exploitation et Risques annexes - 2ème Ligne
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Dommages aux Biens, Pertes d’exploitation et Risques Annexes – 2ème Ligne » pour le compte de l’acheteur.
Ville: Brest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-0038-03
Titre: Responsabilité civile et Risques annexes - 1ère Ligne
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Responsabilité civile et Risques annexes - 1ère Ligne » pour le compte de l’acheteur.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026-0038-04
Titre: Responsabilité civile et Risques annexes - 2ème Ligne
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Responsabilité civile et Risques annexes - 2ème Ligne » pour le compte de l’acheteur.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2026-0038-05
Titre: Flotte automobile et Risques annexes
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Flotte automobile et Risques annexes » pour le compte de l’acheteur.
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2026-0038-06
Titre: Protection juridique
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Protection juridique » pour le compte de l’acheteur.
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2026-0038-07
Titre: Responsabilité civile des Mandataires sociaux
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Responsabilité civile des Mandataires sociaux » pour le compte de l’acheteur.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2026-0038-08
Titre: Assistance
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Assistance » pour le compte de l’acheteur.
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Adresse postale: 1 rue de Kiel

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brestport
Numéro d'enregistrement national: 89237097400024
Adresse postale: 1 rue de Kiel
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Véronique Le Yondre
Courrier électronique: marchespublics@finistere.cci.fr 📧
Téléphone: 02 98 00 38 02 📞
URL: https://www.brest.port.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litige relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 130 029 283 00012.
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rie Pierre Abelard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 02 99 65 37 37 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 116-417644 (2026-06-17)