prestations de services d'assurance

CHRU de Nancy

prestations de services d'assurance pour le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy : Le marché est divisé en 2 lots attribués individuellement. Il prendra effet pour une durée de quatre ans, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2027, avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 01/07

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Qui ?

• CHRU de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-07	Avis de marché
2023-05-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO_23059_DSE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chru de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - cO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chru-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: i.langbour@chru-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383851091 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2277316&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2277316&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-220005
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper "Chru Nancy" dans le champs "Entité publique" de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à i.langbour@chru-nancy.fr - transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement : La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.- Unité monétaire utilisée : euro- renseignements complémentaires :Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 10 91 ou par mail à i.langbour@chru-nancy.frles candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard le 02/05/2023, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.frUne réponse sera alors adressée, via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 05/05/2023.- Data-Room sisnistres : Le CHRU de Nancy organisera dans ses locaux une "Data-Room sinistres" les 26, 27 et 28 avril 2023, en vue de permettre aux candidats au lot no1 qui le souhaitent, de consulter les dossiers sinistres les plus importants (provisionnés à plus de 200 000 euros), Les candidats intéressés devront au préalable réserver un créneau (durée maximum de 3h30) sur la période proposée, le 21 avril 2023 à 16 heures au plus tard (cf modalités précisées dans le règlement de la consultation)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité Civile hospitalière"
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance "Responsabilité Civile hospitalière" du CHRU de Nancy : Les garanties concernent notamment ses activités de (liste non exhaustive) réanimation, SSR, chirurgie, long séjour, gynécologie, obstétrique, urgences, médecine, plateaux médico-techniques (imagerie, stérilisation, laboratoire), restauration, prestations de service à titre subsidiaire.Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux 2 variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur. Ils sont autorisés à proposer une variante libre, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, portant sur le niveau de franchise

Intitulé du lot: assurance "Individuelle Accident"
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance "Individuelle Accident" pour les administrateurs et dirigeants du CHRU de Nancy, les étudiants paramédicaux, les enfants confiés

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites du CHRU de Nancy et en tous lieux d'exercice de l'activité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il - 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Les intermédiaires d'assurance devront fournir : - l'Attestation d'inscription à l'orias; - un mandat délivré par l'assureur spécifique au marché concerné précisant les attributions de l'intermédiairele dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires,apériteurs, coassureurs)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées à une profession particulière : entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances inscrits à l'orias (attestation d'inscription à l'orias à fournir par le candidat obligatoirement sous peine d'éviction au stade de la candidature)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats du GHT Sud Lorraine - Secteur marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2277316&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2023/S 072-220005 (2023-04-07)

Informations complémentaires (2023-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-293557
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-220005
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2023/S 095-293557 (2023-05-12)

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