Avis de marché (2023-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO-Assurance-RS
Brève description:
“prestations de services d'assurance risques statutaires (Ghuc)” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-586590
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“pse : Les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires...”
pse : Les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires suivantes :- risque DC pour le GHSA- risque MO pour le GHSA- risque clm mld pour le GHSA- risque MAT pour le GHSA
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Source: OJS 2023/S 188-586590 (2023-09-25)
Informations complémentaires (2023-10-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-656522
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-586590
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2023/S 208-656522 (2023-10-24)
Avis d'attribution de marché (2024-05-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance Risques Statutaires (GHUC)
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de services d'assurance Risques Statutaires pour les établissements du GHUC suivant : CH d'Epernay, GHSA, CH de...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de services d'assurance Risques Statutaires pour les établissements du GHUC suivant : CH d'Epernay, GHSA, CH de Fismes, CH de Montmirail, EPSMM, EHPAD d'Avize, EHPAD d'Ay, EHPAD du Sud Ardennais, EHPAD de Vertus, EHPAD de Verzenay. Le marché n'est pas alloti. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le marché est passé pour la période à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 jusqu'au 31 décembre 2024 à 0h00. Cette période est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois soit jusqu'au 31 décembre 2027.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 6105662.12 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de services d'assurance risques statutaires (GHUC)”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique :
a. Adéquation aux besoins exprimés dans le CCTP des différentes garanties et définitions sur 50 % : sur la base de l'analyse de l'amplitude des garanties, le nombre et la portée des exclusions, le montant des capitaux proposés.
b. Qualité de la gestion et des services associés sur 10 % : sur la base de l'analyse du mémoire technique fourni par le candidat.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23-0683
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: WILLIS TOWERS WATSON (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Code postal: 92814
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: martin.leriche@wtwco.com📧
Téléphone: 0320424201📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Reims (GHUC)
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Adresse postale: 45, rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr📧
Téléphone: 0326832531📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
“Le montant en 6 correspond au montant total sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
--
Le présent avis d'attribution vaut avis de...”
Le montant en 6 correspond au montant total sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
--
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'Ordonnance n° 2015-1341 et du Décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA
- Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA
- Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2024/S 092-281708 (2024-05-10)