Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurance pour les besoins de la Commune et du CCAS de Courthézon
2023/005”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“prestations de services d'assurance pour les besoins de la Commune et du CCAS de Courthézon” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: frais de Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“prestations de services d'assurance pour les besoins de la Commune et du CCAS de Courthézon/Frais de Santé” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: selon dce
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de services d'assurance pour les besoins de la Commune et du CCAS de Courthézon/Risques Statutaires” Informations sur les options
Description des options: selon DCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: selon DCE
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance : Institutions de prévoyances et mutuelles,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance : Institutions de prévoyances et mutuelles, compagnies d'assurance et intermédiaires (agents généraux ou courtiers)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
13:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Adminsitratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2023/S 225-708972 (2023-11-17)
Informations complémentaires (2023-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurance pour les besoins de la Commune et du CCAS de Courthézon”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 225-708972
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: prévoyance
Autres informations complémentaires
“coquille sur intitulé du lot 2 correspond à la prévoyance et non risques statutaires”
Source: OJS 2023/S 228-717591 (2023-11-22)