prestations de services d'assurance pour le groupement hospitalier de territoire Cantal- relance lot flotte automobile en 4 lots distincts

Centre hospitalier Henri Mondor

la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal.Les prestations sont alloties en 13 lots et chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Chaque marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois par période de 12 mois chacune, soit pour une durée globale de 5 ans, à compter du 1er avril 0h et expirera le 31 décembre 2028 à 24h

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-06 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre hospitalier henri mondor
Numéro d'enregistrement national: 26150284300012
Adresse postale: 50 avenue de la République
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471465652 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Cantal 🏙️
URL: http://www.ch-aurillac.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier Henri Mondor
Adresse postale: centre Hospitalier Henri Mondor d''aurillac, 50 Avenue de République , null
Commune postale: Aurillac Cedex

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: direction@ch-aurillac.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom: centre Hospitalier de Mauriac
Adresse postale: centre Hospitalier De Mauriac, null Rue Fernand Talandier, null
Commune postale: Mauriac

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 15200
Courrier électronique: a.boulfeltiou@ch-mauriac.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier Murat
Adresse postale: centre Hospitalier de Murat, 4 Rue Bis Porte Saint-Esprit, null
Commune postale: Murat

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 15300

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 471203411 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: g.salamanca@hopital-murat.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier Pierre Raynal Chaudes-Aigues
Adresse postale:
“centre Hospitalier Pierre Raynal Chaudes-Aigues, null Avenue Pierre Vialard, null”
Commune postale: Chaudes Aigues

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 15110
Courrier électronique: vmartres@ch-chaudesaigues.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Condat
Adresse postale: centre Hospitalier de Condat, 18 Route de Bord, null
Commune postale: Condat

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 15190
Courrier électronique: direction@hl-condat.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Saint-Flour
Adresse postale: centre Hospitalier de Saint-Flour, 2 avenue Docteur Mallet, null
Commune postale: Saint-Flour

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 15100

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 471606488 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: imartin@ch-stflour.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurance pour le groupement hospitalier de territoire Cantal- relance lot flotte automobile en 4 lots distincts 2023-Fcs-Chm-0014”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“flotte automobile et risques annexes pour les établissements suivants : Ch Aurillac, Ch St Flour et Ch Murat”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6.1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Description du marché:
“flotte automobile et risques annexes pour les établissements suivants : Ch Aurillac, Ch St Flour et Ch Murat”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“flotte automobile et risques annexes pour les établissements suivants : Ch Mauriac”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6.2
Description
Description du marché:
“flotte automobile et risques annexes pour les établissements suivants : Ch Mauriac”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“flotte automobile et risques annexes pour les établissements suivants : Ch Condat En Feniers”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6.3
Description
Description du marché:
“flotte automobile et risques annexes pour les établissements suivants : Ch Condat En Feniers”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“flotte automobile et risques annexes pour les établissements suivants : Ch Chaudes Aigues”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6.4
Description
Description du marché:
“flotte automobile et risques annexes pour les établissements suivants : Ch Chaudes Aigues”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-27 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-28 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 238-748463 (2023-12-06)