Prestations de services d'assurance pour la SAEML CYCLEA

SAEML Cyclea

La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance au profit de la société CYCLEA.

Date limite

Deadline 2026-06-17

Qui ?

• SAEML Cyclea

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour la SAEML CYCLEA
Numéro de référence: PF-AOO-2026-004
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance au profit de la société CYCLEA.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 561 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 825 000 EUR 💰
Description du marché: Le présent lot porte sur l'assurance des dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires:

Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
Adresse postale: 24, Rue Pierre Brossolette
ZAC Les Mascareignes
Code postal: 97420
Ville: Le Port
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 66 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date indiquée dans la notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de cinq (5) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 66 mois (soit 5 ans et 6 mois) Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché: Le présent lot porte sur l'assurance responsabilité civile et risques annexes
Informations complémentaires:

Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de Gestion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot porte sur l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance des atteintes à l'environnement
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché: Le présent lot porte sur l'assurance des atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance marchandises transportées
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Le présent lot porte sur l'assurance marchandises transportées
Informations complémentaires:

Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de quatre (4) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 60 mois (soit 5 ans). Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description du marché: Le présent lot porte sur l'assurance flotte automobile et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Souscription de différents contrats d'assurance
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-17 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 97420 - Le Port
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission Ad Hoc
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-06-17 15:00:00 📅
Lieu: 97420 - Le Port
Informations complémentaires: Commission Ad Hoc
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAEML Cyclea
Numéro d'enregistrement national: 42111975100020
Adresse postale: 24, rue Pierre Brossolette ZAC LES MASCAREIGNES
Code postal: 97829
Commune postale: Le Port Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés et Appui Juridique (MAAJ)
Courrier électronique: marches@cyclea.fr 📧
Téléphone: +33 262552370 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cyclea.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://cyclea.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://cyclea.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux CS 81027
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2026/S 093-334373 (2026-05-12)

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