Prestations de services d'assurance pour la commune de Santa Maria di Lota - dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires.

MAIRIE DE SANTA MARIA DI LOTA

La consultation porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la commune de Santa Maria di Lota. Elle est décomposée en trois lots : dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires du personnel.

Date limite

Deadline 2026-11-12

Qui ?

• MAIRIE DE SANTA MARIA DI LOTA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour la commune de Santa Maria di Lota - dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires.
Numéro de référence: 2026002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Assurance Dommages aux biens
Description du marché:

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens de la commune de Santa Maria di Lota.

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Santa Maria di Lota
Adresse postale: 526 strada d'i tennis
Code postal: 20200
Ville: Santa Maria di Lota
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assurance Responsabilité civile
Description du marché:

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance responsabilité civile générale de la commune de Santa Maria di Lota, avec le CCAS de Santa Maria di Lota en qualité d'assuré additionnel.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Garantie complémentaire optionnelle GC 1 - Protection juridique. Le souscripteur se réserve le choix de la retenir ou non

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Risques statutaires
Description du marché:

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les prestations statutaires á la charge de la commune de Santa Maria di Lota á l'égard du personnel affilié á la CNRACL.

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert - marché alloti en trois lots : dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de santa maria di lota
Numéro d'enregistrement national: 21200309900018
Adresse postale: Lieu-dit Mocali, 526, Strada d'I Tennis - Miomu
Code postal: 20200
Commune postale: Santa maria di lota
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Guy ARMANET
Courrier électronique: mairie@smdl.net 📧
Téléphone: 0495332499 📞
URL: https://www.santa-maria-di-lota.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3793 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com:443/3793 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anne BAUX
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : le juge peut être saisi avant la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : le juge peut être saisi dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont á introduire auprès du Tribunal administratif de Bastia. Ils peuvent notamment être introduits par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 194-691552 (2026-10-06)

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